Entreprises, le barème contributif Eco-Emballages 2015

Voici les principales modifications du barème contributif Eco-Emballages pour les emballages mis en marché en 2015 (appelé également « tarif point vert » 2015) pour les entreprises adhérentes à ce dispositif REP.

Dans le nouveau barème 2015, les modalités déclaratives et les tarifs de contribution au poids par type de matériau (acier, verre, plastiques, papier-carton, …) restent stables par rapport à ceux de 2013 et 2014. Mais pour la première fois depuis la mise en place du dispositif en 1992, il y aura une légère baisse de la contribution à l’unité d’emballage (-12%) pour les emballages supérieurs ou égaux à 0,5 g.

Pour 2015, l’éco-modulation des contributions en fonction des efforts vertueux des entreprises ne sont pas renforcés et restent au niveau de 2014 : les bonus sensibilisation et réduction à la source des emballages sont plafonnés à 8%.

Ainsi, après avoir augmenté massivement le coût de la contribution pour les petits emballages entre 2012 et 2014 (de 93 à 200% pour les micro-emballages de 0 à 0,5g), il semblerait que l’organisme, revienne légèrement sur sa position ayant affecté de manière inégale les secteurs d’activité et les producteurs. (cf article : Le tarif point vert pour 2013 / 2014 : les principales évolutions du barème).

Et, cette baisse est contraire aux prévisions initiales de l’organisme lors de son dernier réagrément qui prévoyait une augmentation moyenne des contributions Eco-Emballages de 7% par an jusqu’en 2016.

Ce revirement de situation serait-il enfin la contrepartie positive des efforts des industriels et la preuve que le dispositif a atteint un niveau de maturité lui permettant de restituer aux consommateurs finaux une partie des bienfaits du dispositif pour la collecte et le recyclage des emballages ou bien simplement un effet politique en vue du réagrément de l’organisme pour la période 2017-2021 ?

D’autres informations sur le barème Eco-Emballages 2014 dans notre fiche : Le tarif point vert pour 2014 et 2015

Auteure : Christèle Chancrin – Expert Eco-contributions & Réduction Déchets

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