A vos marquages ! Prêts ?

L'information du consommateur sur les règles de tri

La consigne de tri harmonisée issue de la loi Agec (#infotri + #Triman) est déployée progressivement sur nos produits et #emballages depuis septembre 2022. Elle est dorénavant obligatoire et n’ouvre plus droit à des bonus sur vos éco-contributions #emballages. Toutes les filières REP y sont ou y seront soumises selon leur calendrier et leur date d’entrée en vigueur.

En principe vos éco-organismes ont dû vous transmettre la charte graphique de leurs consignes. Si vous êtes nouvel adhérent vous devez en faire la demande au cas où elle ne vous aurait pas été communiquée.

Les #sanctions pour non-respect de l’obligation d’information du consommateur sur les règles de tri peuvent vous faire encourir des amendes allant jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

Ci-dessous le calendrier des mises en œuvre des consignes de tri par filière REP

©E³ Conseil