Déclaration des emballages 2022 : prêts ?

Remplir une éco-déclaration n’a rien d’une évidence. E3 Conseil, comme chaque année, vous donne les clés pour bien appréhender votre déclaration.

Loi Agec oblige, l’année 2022 a connu d’importants changements réglementaires qui impactent lourdement votre REP. A l’heure de penser à votre déclaration des emballages — qui devra être remise au plus tard le 28/02/2023, c’est-à-dire demain compte tenu de la complexité de l’exercice — il est utile de revenir sur quelques mesures entrées en vigueur cette année dont certaines ont une incidence directe sur votre contribution emballages, avant d’entrer dans les détails de la déclaration.

La signalétique : avez-vous changé vos emballages ?

L’obligation de l’apposition de la consigne harmonisée (consigne de tri et Triman) vous a obligé cette année à revoir le marquage de tous vos emballages. Vous serez récompensés, en conséquence, par la suppression du bonus de sensibilisation au geste de tri de 8 % accordé par CITEO jusqu’à présent. Attention vous avez jusqu’au 08/03/2023 pour l’écoulement de vos stocks de produits emballés avant le 09/09/2022. Il vous restera cependant le bonus de 4 % pour les campagnes média mais qui sont plus compliquées à mette en œuvre.

Concernant les autres marquages, notamment l’indice de réparabilité pour les éléments électriques et électroniques, ils n’ont pas d’incidence sur vos contributions mais nous vous invitons vivement à vous mettre en conformité pour éviter les sanctions.

L’éco-conception et la durabilité à partir de 2023

Le décret du 20/12/2020, confirme l’interdiction, prévue par la loi AGEC dans son article 112, d’utiliser des huiles minérales sur les emballages, comme sur les papiers graphiques, à compter du 01/01/2023. Vous avez 12 mois pour l’écoulement de vos stocks d’emballages fabriqués avant le 01/01/2023. CITEO cette année encore applique une majoration de 50 % de l’éco-contribution sur le matériau pour les emballages en papier-carton avec des impressions aux encres contenant des huiles minérales.

Autre décret qui pèse sur votre Responsabilité élargie de producteur mais sans incidence sur vos contributions est celui qui instaure un volume minimum d’emballages réutilisés ou réemployés dans les mises en marché annuelles des producteurs qui commercialisent au moins 10 000 unités de produits par an. Si votre chiffre d’affaires dépasse 50 M€ cette mesure s’applique dès 2023 !

De façon générale, la loi AGEC vous contraint à intégrer dans la gestion de vos emballages des travaux d’éco-conception. Ces démarches sont nécessaires pour éviter des augmentations drastiques de vos éco-contributions. A cet égard notre service en éco-conception peut vous être utile n’hésitez pas à nous solliciter. (Voir notre dépliant)

L’extension de la REP aux Marketplaces

Nous vous rappelons également que depuis le 01/01/2022 la REP s’est élargie aux Marketplaces qui sont tenus de pouvoir ou contribuer dorénavant à la prévention et la gestion des déchets. Vous aurez donc cette année à faire vos éco-déclarations auprès des différents organismes correspondant aux produits que vous commercialisez à défaut d’avoir collecté l’identifiant unique de votre vendeur tiers. Les éco-organismes accorderaient une tolérance à cette obligation qui démarrerait aux mises en marché effectuées à compter du 01/07/2022… sous toutes réserves.

Modalités déclaratives, éco-modulation, barème 2022

La déclaration à l’UVC cas le plus général. Les emballages sont décomposés par matériaux au sein de l’unité de vente consommateur. Il est judicieux de tenir à jour vos fichiers préparatoires détaillés pour limiter les risques d’erreurs dans le calcul des unités d’emballage.

Les déclarations sectorielles (généraliste et spécifique). Elles concernent les entreprises qui vendent moins de 500 000 UVC par an.

La déclaration forfaitaire de 80 euros pour les entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché

Les bonus et les primes pour les déclarations à l’UVC

Les Primes pour intégration de matières recyclées post consommation pour les emballages en PET, PE (PEHD ou PEBD), PP, PS (y compris PSE) s’appliquent selon le type de plastique issu du recyclage ménager, industriel ou commercial. Pour certains plastiques, une prime supplémentaire, dite « surprime », s’applique si la matière recyclée est exclusivement issue du recyclage des emballages ménagers.

Les bonus pour les actions de réduction de poids et du nombre d’unités d’emballage sont maintenus et celui sur la mise en œuvre de recharge est réintroduit. Quant aux actions d’amélioration de la recyclabilité, elles ne donnent plus droit depuis 2020 à un bonus, les critères de recyclabilité étant pris en compte dans le tarif.

Tous Les bonus sont cumulables. Attention les malus annulent les Bonus !

Les malus

Malus progressifs : 3 majorations de la contribution de l’UVC : 10 %, 50 % et 100 % selon le type de matériau et sa caractéristique (ex. verre sodocalcique, carton armé, PET opaque, etc.), sans filière de recyclage existante ou perturbateur de tri (Emballages rigides sombres non détectables, complexes ou contenant du PVC, imprimés avec des encres contenant des huiles minérales). Ces malus ont vocation à augmenter dans le temps passant de 10 à 50 % et de 50 à 100 %.

Attention, les malus se cumulent entre chaque niveau !

L’évolution du barème contributif emballages 2022 versus 2021

Les tarifs par matériaux. Des tarifs en baisse par rapport à 2021

La contribution forfaitaire à l’UVC. Elle est modulée en fonction du nombre d’unités composant l’emballage, en hausse de 7,59 % par rapport à 2020

Voici les principaux changements à prévoir sur vos éco-déclarations emballages pour 2022. Nous ne manquerons pas de vous faire connaître toute évolution d’ici février 2023, date de dépôt de l’éco-déclaration emballages).

E3 Conseil vous aide à optimiser votre déclaration et vos éco-contributions. Consultez-nous pour obtenir une offre personnalisée et simplifier votre REP.

Chers producteurs, il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon courage !