Machin Machine Papier machine ces p’tits papiers qui vont disparaitre… Enfin presque

27/03/2023

1er avril 2023, l’interdiction d’impression et distribution systématiques des tickets de caisse, tickets de carte bleue, de bons d’achats, de réduction ou de promotion et des tickets délivrés par les automates entre en vigueur.

Conformément à la loi AGEC, le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 en précise les modalités d’application.

Dorénavant, les commerçants ne devront plus produire de tickets (de caisse, de carte bleue, etc.) que sur demande du client. Cette mesure qui vise les tickets remis aux clients - les tickets commerçants ne sont pas mentionnés par la loi - concerne toutes les transactions quels que soient leur montant et leur nature.

Cependant un grand nombre de cas échappe à la règle :

les tickets de caisse remis pour l’achats de biens « durables » tels que l’électroménager et les appareils électriques ou tout autre produit pour lesquels une garantie de conformité et sa durée sont spécifiés sur le ticket, les justificatifs de paiement dans certains secteurs (vente de viande ou de charcuterie). De même, les tickets émis par les instruments de pesage (ex. les fruits et légumes), ceux délivrés par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service, ou encore des tickets de carte bleue remis dans le cas d’opération annulée.

Les commerçants sont tenus d’informer leurs clients par voie d’affichage lisible et visible dans l’espace de vente.

Quel impact aura cette interdiction sur la Responsabilité élargie des producteurs ?

Principalement une baisse des éco-contributions sur les papiers graphiques. On évalue à 150 000 tonnes la quantité annuelle de papier utilisée pour la fabrication de ces tickets et bons d’achats en France.

Le coût de l’éco-contribution à la tonne de papier s’élève à 65 € (cf. tarifs Citeo 2022 – tarifs 2023 non encore parus). Dans le cas des tickets de caisse et carte bleue une majoration (éco-modulation) de 15 % du montant de la contribution est appliquée car il s’agit de papiers thermiques non recyclables.

Si on estime une baisse de 50 % de la production de ces papiers grâce à cette mesure, nous atteignons une baisse de l’éco-contribution globale sur l’année, avec le malus, d’un montant de 5,6 millions d’euros… soit près de 10% du budget annuel perçu par CITEO pour la filière des papiers graphiques. Mais cette estimation ne tient pas compte des producteurs qui ne paient déjà rien car ils sont en dessous des 5 tonnes et dont les petits commerçants font partie.

Une source d’économie limitée donc en termes d’éco-contribution côté metteurs en marché, en revanche ils feront davantage d’économies sur l’achat de papier.

Enfin, il faut espérer que cette pratique permette d’économiser un peu de notre planète, mais les effets secondaires de celles-ci sur nos systèmes informatiques risquent de les annihiler…