La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Eco-modulations de la contribution emballages, incitations à l’éco-conception. C. Chancrin fait un état des lieux de la réglementation des filières de responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et sur les matières plastiques.
La règlementation des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs en matière de déchets doit-elle être réformée et s’orienter vers un système de taxe type TVA déchets ?