La presse entre en douceur dans la REP papiers
A partir du 1er janvier 2017, les éditeurs de presse seront soumis à la contribution aux organismes agréés de la filière REP papiers. Une loi qui soulève quelques questions.
Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.