Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 03/2014 ?
L’affichage obligatoire de l’éco-contribution DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) prorogé jusq...
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Après la prorogation de l’affichage obligatoire de l’éco-participation relative aux déchets d’équipements électriques...
La mise en place de l’éco-participation ameublement (R.543-252 du code environnement) obligatoire depuis le 1er mai 2013, me...