Eco-contribution des emballages 2020 : préparez-vous !

24/09/2019

Si peu de changements interviennent pour la déclaration des emballages 2019, il n’en est pas de même pour celle de 2020. CITEO a entrepris une campagne d’information sur son tarif pour les mises en marché de 2020 que vous déclarerez en 2021. Décryptage.

Le tarif 2020 de CITEO vient de paraître en version papier. Exclusivement réservé à la déclaration à l’UVC il a vocation à expliciter le tarif mais n’a pas valeur contractuelle dans l’attente de validation par les pouvoirs publics.

Globalement le tarif est similaire à celui publié sur le site un peu plus tôt (juillet 2019) mais il précise les objectifs de la filière et il faut saluer un réel effort de la part de l’éco-organisme dans la présentation et la clarté des explications apportées.

L’accent est résolument mis sur la recyclabilité des emballages. Tarif des matériaux et éco-modulation se combinent pour favoriser le recyclage et limiter la présence de tout élément perturbateur du tri comme du recyclage. De ce point de vue CITEO a pris le parti de présenter les critères sur lesquels il se base pour établir telle ou telle modulation, bonus comme malus. Un choix pédagogique qui traduit la pression que subit l’organisme tant des pouvoirs publics sur les questions réglementaires (cahier des charges, projets de loi…) que de ses adhérents qui subissent de plein fouet les augmentations de la contribution depuis plusieurs années.

Le tarif 2020 présente des fiches synthétiques pour chaque tarif matériaux comprenant :

• Les informations sur le matériau : s’il est ou non dans les consignes de tri, son taux de recyclage, les éléments perturbateurs qu’il faut éviter de lui adjoindre et les débouchés économiques possibles du matériau recyclé ;
• Le tarif au poids et l’éco-modulation applicable avec précisions sur les malus ;
• Les actions menées par l’éco-organisme (innovation technique, recyclage, accompagnement dans l’éco-conception…)

Les malus

Sur la première version du tarif 2020 paru en juillet nous avions déjà 3 catégories de malus : les malus d’adaptation, les malus dissuasifs et les malus STOP. dans le tarif 2020 ces trois catégories de malus sont désignées sous le terme de « progressifs » avec 3 niveaux de majoration.

La nouveauté c’est que ces malus ont vocation à augmenter au fil des années si l’entreprise n’agit pas sur son emballage. C’est du moins ce que l’organisme avance lors de la présentation de son tarif 2020 en septembre 2019, à Paris, au « Rendez-vous de la déclaration ». Il explique que ce « taux augmentera graduellement selon la problématique », une formule suffisamment floue pour ne pas savoir quels critères seront retenus, ni quel taux, ni sur combien d’années... En revanche le tarif papier est très clair : en 2021 le taux de majoration sera porté à 50 % pour le niveau 1 et à 100 % pour le niveau 2. Le mystère restera entier jusqu’à ce que les tarifs reçoivent la validation des pouvoirs publics. Aucune augmentation prévue en 2021 pour le 3è niveau mais il reste probable qu’un jour lui aussi sera augmenté. Un malus à 110 ou 150 % ?!

Les bonus

Pour les bonus rien de changé par rapport à la première version. A noter cependant, dans la perspective de l’extension du périmètre de la filière aux emballages professionnels, le projet d’étendre l’obligation du logo Triman à ces derniers emballages.

Autre perspective à l’horizon 2021, le bonus pour intégration de plastique recyclé va évoluer. Il passera à 30%, au lieu de 50 aujourd’hui, pour les emballages qui intègrent 50 % de matière recyclée issue des emballages ménagers ou industriels et commerciaux mais restera à 50 % pour les emballages intégrant au moins 20 % de matière recyclée issue uniquement d’emballages ménagers. En revanche, le bonus a été étendu au plastique PP en 2020 vs uniquement le plastique PE en 2019. Mais pas au plastique PET parce que les metteurs en marché l’intègrent déjà couramment dans leurs emballages et n’ont nul besoin de sollicitation complémentaire d’après l’éco-organisme ! Sic

CITEO a expliqué, lors de ce même « Rendez-vous de la déclaration », que la suppression des bonus pour mise en œuvre de recharge, de réduction de volume et ceux pour l’amélioration de recyclabilité ont été supprimés parce que trop peu utilisés… En ce qui concerne les recharges, de nombreuses marques les ont mises en effet en œuvre (en particulier pour les produits d’entretien, comme les lessives par exemple) et la quantité de nouveaux produits où les mettre en œuvre diminue peut-être aujourd’hui. Mais la suppression d’un emballage multi-matériaux ou du colorant noir de carbone ? La raison est peut-être à chercher ailleurs, par exemple dans le fait que CITEO pense que les malus ont un pouvoir davantage dissuasif que les bonus un pouvoir incitatif ?

Quant à la suppression, dans le tarif 2020, des 2 nouveaux bonus pour les emballages plastiques dans les consignes de tri de 12 % et celui de 8 % pour les emballages plastiques rigides (en raison de l’extension des consignes de tri), elle s’explique par la multiplication des tarifs plastiques : 7 catégories au lieu d’1 en 2019 (voir notre article précédent) qui semblent intégrer en partie l’éco-modulation.

Autre nouveauté dans ce tarif, CITEO annonce ses critères de modulation pour les années futures afin d’inciter les metteurs en marché à l’éco-conception de leurs emballages. Ainsi, dans le tarif 2020, il annonce qu’il mène des études sur la présence de substances perturbatrices du recyclage dans le carton ou la présence d’étiquette ultra adhésive sur le verre ou encore la présence de manchon sur les bouteilles et flacons en PET, entre autres.

IMPORTANT : CITEO a précisé lors de ce Rendez-vous de la déclaration que la recyclabilité des emballages prise en compte est celle au sens de la NF ISO 14021. La NF ISO 13432 pour les emballages compostables industriellement n’est pas applicable en France. Une précision importante à retenir afin d’éviter de répéter l’erreur de certaines sociétés s’étant lancées dans la fabrication de bouteilles en plastique PLA… qui écopent du malus de niveau 3 au titre d’emballages dans les consignes de tri mais non recyclables…

La majoration de retard

Pour inciter la transmission des déclarations en temps et en heure – rappelons que dès 1 jour de retard une majoration de 0,5 % sera applicable sur la contribution 2020 ! – l’éco-organisme dit offrir la possibilité aux adhérents de déposer des déclarations correctives sans majoration, mais il ne précise pas combien ni dans quel délai…

Les outils à votre disposition sur votre espace client

Vous pouvez retrouver sur le site de CITEO le guide de la déclaration et le simulateur de la contribution. Tous ces éléments existent désormais en français et en anglais : www.clients-emballages.citeo.com

CITEO a également mis en ligne un outil pour vous permettre de savoir si votre emballage est recyclable : www.tree.citeo.com

L’outil sprint est sensé faciliter la déclaration. Il calcule la contribution sur la base des données détaillées des références les plus contributives de l’adhérent et remplit forfaitairement le reste pour un coût de 5 % du montant de la contribution due sur les références qu’il a complété pour votre compte. Cependant les retours des adhérents qui l'ont utilisé pour 2018 ne sont pas très convaincants : peu de temps gagné...

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

©E3 Conseil, votre conseiller Eco-contribution & Réduction déchets.