Le règlement sur l’éco-conception des produits de consommation durables, Ecodesign for Sustainable products Regulation (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024.

Synthèse pour comprendre les nouveaux tarifs de l'éco-organisme

La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

Emballages : Les réglementations française et européenne

La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions