Hausse des éco-contributions 2024-2025 Ça va piquer !

10/04/2024

La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.

Dans certaines filières, les hausses sont même exponentielles.

Ecosystem pour les DEEE annonce des hausses de tarif sur certains équipements ménagers faramineuses.

Sur les téléphones portables, à partir du 1er juillet 2024, en raison de la mise en place du fonds réparation et la prise en charge de la casse écran (un bonus de 25 €), prévus par la loi Agec, l’éco-contribution passe de 0,02 à 1,65 € HT… soit une hausse de 8250 % !

Les ballons d’eau chaude (BEC) ne sont pas en reste. Les chauffe-eaux électriques et solaires enregistreront une augmentation de 138,4 % et les thermodynamiques de 103,6 %, une hausse que Ecosystem justifie par la création de 6 nouvelles installations de traitement des déchets d’un coût de plus de 50 M€.

Idem pour les vélos électriques (VAE) et les engins de déplacement personnels motorisés en raison de la révision de l’enveloppe fonds réparation pour le financement du bonus. La hausse de la contribution sera de respectivement 648,5 % et 60 % dès le 1er juillet 2024.

De son côté, Refashion, pour la filière des textiles (TLC), a appliqué cette année une hausse des contributions de 23 % en moyenne pour les mises en marché 2023. Le barème reste inchangé pour les mises en marché 2024 mais l’éco-organisme prévient que la hausse de ses tarifs se prolongera jusqu’en… 2028. Il explique cette augmentation par la montée en puissance des objectifs de collecte, recyclage, réparation et réemploi, notamment, qui figurent dans le cahier des charges de la filière : l’atteinte de 60 % des TLC mis sur le marché collectés annuellement en 2028(1), de 80 % de recyclage en 2027 contre 13 % effectifs aujourd’hui, et seulement 1 % en boucle fermée sous forme textile(2). A cela s’ajoute 44 M€ minimum à allouer annuellement au fonds réparation, et un taux de 15 % au moins de TLC usagés réemployés en 2027.

Dans une logique similaire, Citeo Papiers supprime l’exemption de contribution pour les metteurs en marché de moins de 5 tonnes de papiers. Dorénavant tous les producteurs de papiers dont le grammage est inférieur à 224 g/m2 doivent contribuer et effectuer une déclaration quel que soit le tonnage mis sur le marché.

Les exigences en termes de recyclage, de réparation, de réemploi suivant la logique d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage soutenue par la législation entraînent fatalement des coûts de gestion croissants et impactent l’ensemble des filières. Dans toutes les filières les producteurs doivent donc s’attendre cette année et les années à venir à des contributions élevées que les bonus ne pourront compenser, d’autant qu’aujourd’hui une part des bonus revient au consommateur et pèse sur le budget des producteurs. Les obligations de reprise des déchets par les éco-organismes comme dans la filière du bâtiment (Ecomaison a annoncé la révision de son barème au 1er mai de même que Valobat et Ecominéro), les investissements en Recherche & Développement auxquelles sont soumis les éco-organismes sont autant d’éléments qui augurent la croissance des dépenses dans la gestion des déchets. Sans oublier les obligations qui incombent directement aux producteurs/metteurs en marché comme le Plan de prévention et d’éco-conception (PPE), l’information du consommateur (les fiches QCE) (voir notre article paru dans **Emballages Magazine**) qui ont également un coût.

Côté citoyen, il est urgent de trier correctement les déchets dans la filière dédiée car, à défaut, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères locale (TEOM) qui augmente en plus des éco-contributions répercutées dans le prix de revient des produits… la gestion des déchets sur notre territoire finit par coûter cher.

Chers Producteurs, nous vous recommandons vivement d’anticiper ces évolutions et vous rappelons que notre cabinet peut vous aider à réduire ces coûts par une gestion optimisée de vos éco-contributions et le déploiement d’une politique en éco-conception de vos produits et emballages notamment.

N’hésitez pas à nous solliciter !

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1) Aujourd’hui il est de moins de 32 % et la quantité de TLC triée ne représente que 23 % des mises en marché, d’après les chiffres de l’éco-organisme. Cf. rapport annuel 2022.

2) L’Usine Nouvelle : Malgré les bonnes intentions, le recyclage des textiles reste à industrialiser 27/02/2024