Synthèse pour comprendre les nouveaux tarifs de l'éco-organisme

La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.

Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magazine sur l'obligation des metteurs en marché de communication sur les qualité et caractéristiques environnementales (QCE) des produits et emballages

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

Lors de cet évènement, organisé par la Confédération des arts de la table, C. Chancrin donnera une conférence sur la future filière REP DEIC

L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023