Français 
English 
Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction
Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la ta...
Projet d’amendement TGAP Sacs plastiques au 1er Janvier 2014
2 projets d’amendements à la Loi de Finances pour 2014 (LF2014) ont été déposés le 14/10/2013 en vue d’étendre la futu...
Les sacs en plastique taxés à la TGAP au 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défi...