Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction
Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la ta...
TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?
TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ? La mise en place de la TGAP sur les sacs plastiques « ça patine » toujo...
Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?
« L'objectif affiché de la Commission européenne est une réduction de 80% de l'usage des sacs à poignées dits "légers" p...
Projet d’amendement TGAP Sacs plastiques au 1er Janvier 2014
2 projets d’amendements à la Loi de Finances pour 2014 (LF2014) ont été déposés le 14/10/2013 en vue d’étendre la futu...
Les sacs en plastique taxés à la TGAP au 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défi...