Synthèse pour comprendre les nouveaux tarifs de l'éco-organisme

La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

Emballages : Les réglementations française et européenne

La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions

Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magasine ce mois ci soulève la question du choix des matériaux pour les emballages et de son impact sur les éco-contributions.