A vos éco-déclarations emballages et papiers 2017 pour CITEO !

05/02/2018

Producteurs-metteurs en marché, l’heure est venue de penser à votre éco-déclaration ! Le travail est de longue haleine et demande des trésors de patience.

Pensez également à votre RPC (Rapport de procédure convenue) si celui-ci n’a pas été réalisé depuis 2 ans. Il est obligatoire depuis la déclaration des mises en marché 2015.

Une bonne chose, pour les emballages vendus en 2017, tarifs contributifs et modalités déclaratives restent inchangés cette année encore.

En revanche, pour les papiers graphiques des changements s’opèrent dès cette année. En cause l’élargissement du périmètre de la filière. Depuis le 1/01/2017, de nouvelles catégories de papiers sont entrées dans son champ. Dorénavant, vous devrez déclarer les papiers de décoration, les affiches, les justificatifs de paiement, les notices d’utilisation et mode d’emploi. A cet élargissement s’ajoute une hausse de la contribution au poids de 11% qui passe de 54 à 60€ la tonne en 2018 pour les mises en marché de l’année 2017. En termes d’éco-modulations, l’incitation à l’éco-conception est très nette. Si ce n’est déjà fait pensez-y pour l’année prochaine ! Privilégiez les fibres recyclées qui vous assurent un bonus de 10% et évitez kraft, papiers teintés dans la masse et certains procédés d’impressions qui sont des perturbateurs de recyclage. Pour plus de précisions n'hésitez pas à nous contacter.

Sachez anticiper

Côté emballages nous ne saurions trop vous recommander d’amorcer dès aujourd’hui les changements qui s’imposent dans la gestion de votre procédure déclarative comme de vos emballages. Le nouveau barème CITEO-emballages pour la période d’agrément 2018-2022 – qui s’appliquera en 2019 pour les mises en marché de l’année 2018 – révèle une hausse moyenne des tarifs contributifs au poids par matériau de plus de 18%. Et CITEO annonce une hausse moyenne des contributions de 20% à l’horizon de 2022 pour financer les objectifs ambitieux de recyclage des emballages (75%) et l’extension des consignes de tri à 100% des plastiques. En outre La déclaration à L’UVC, obligatoire dès l’année prochaine pour les emballages mis sur le marché en 2018, entraîne une nouvelle contribution à l’unité d’emballage novée en malus : une éco-modulation appliquée en fonction du nombre d’unité d’emballage dès la 2è unité. Là encore une incitation très claire à la réduction et l’éco-conception des emballages ménagers.

E3 Conseil, votre conseiller en éco-contributions et réduction des déchets.

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