09/02/2019

Ça y est, le moment tant redouté chaque année est arrivé ! La campagne de l’éco-déclaration des emballages ménagers mis sur le marché en 2018 est ouverte depuis quelques semaines. Vous devez déjà avoir consulté votre nouvel espace adhérent en ligne et engagé les démarches pour ce casse-tête annuel déclaratif avec la collecte des données, la vérification, la compilation, le remplissage, etc.

Voici les principales nouveautés de la déclaration des emballages 2018 à déposer le 1er mars 2019 au plus tard.

Le changement de la déclaration à l’UVC, c’est acté !

Désormais, l’UVC est la référence pour établir les déclarations (et non plus l’unité d’emballage), ce qui uniformise davantage les systèmes déclaratifs par rapport aux autres filières de déchets (ex. papiers, DEEE) et simplifie du moins le travail en termes d’extraction de ventes annuelles. Le « taux personnel » qui vous a été appliqué en 2016 et 2017 lorsque vous avez choisi la déclaration à l’UVC a disparu.

Le souci est que la précision des poids de chaque matériau et chaque composant (à 0.0001g) demeure identique à l’ancien système. De fait, les entreprises ne pourront pas se passer de la quantité de détails et d’information présente dans l’ancien formulaire.

Notre solution

Pour aider les déclarants, E3 Conseil a mis au point l'Eco-convertisseur© qui transforme vos états détaillés au format à l’UVC. Outre le gain de temps considérable offert cette solution limite les risques d’erreurs. (Voir notre offre).

Citeo a entendu ses adhérents

Pour l’éco-déclaration 2018, CITEO semble avoir écouté ses adhérents sur le caractère chronophage, fastidieux et source d’erreurs de ses formulaires déclaratifs et propose pour la 1ère fois un outil qui permettra de remplir plus rapidement votre déclaration : L’outil Sprint.

Mais on relèvera plusieurs inconvénients :

• son coût : 5% de contribution en plus sur les références déclarées via l’outil,
• les emballages qui font l’objet d’un malus devront toujours être déclarés séparément
• l'outil ne permet pas de déclarer vos bonus.

Cet outil ne sécurisera donc pas vos coûts.

L’avis de l’expert :

Cette formule n’est intéressante que si vous avez un très grand nombre de références déclaratives différentes et avec peu de mises en marché. Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à nous contacter pour bénéficier de nos services d'accompagnement (l'optimisation de vos éco-contributions où l'externalisation sans oublier notre Eco-convertisseur) Ils seront moins coûteux... (si si !)

Les tarifs 2019 de la contribution

Les tarifs par matériau ont largement augmenté, 18 % mais les éco-modulations visant à réduire ou à renforcer certains tarifs selon la composition matière ou la décomposition de votre emballage par exemple, ont été également renforcés. lire notre article (voir notre article).

Une hausse moyenne de contribution de 8 % est à prévoir.

La contribution au poids étant basée sur une décomposition au réel du poids des différents matériaux constituant l’UVC, la règle du matériau majoritaire de 80 % en poids de l’unité d’emballage offre une option à l’adhérent et continue donc de s’avérer un vrai casse-tête (Voir notre article).

La déclaration à l’UVC nécessite de remplir moins de codes qu’auparavant. Fini les codes et libellés pour l’emballage boîte, le sachet, le film, etc. Fini aussi d’indiquer les quantités exclues (en raison du réseau de distribution par exemple), mais il vous faudra en revanche décompter le nombre d’unités (équivalent au nombre de lignes déclaratives par produit qui étaient remplies avant).

Il n’est plus fait mention des emballages des produits retournés ou cassés à déduire. On ignore si la règle de déduction a changé, l’éco-organisme ne donne aucune précision.

Les bonus : une partie du guide déclaratif 2018 est dédiée à la description des principaux bonus (sensibilisation, actions d’éco-conception) mais aussi - et à ne pas oublier- les nouveaux bonus « matières » (PET, PP, PE) pour les bouteilles et flacons sauf aérosols plastiques et le bonus pour les emballages plastiques rigides pouvant rejoindre une filière de recyclage existante.

L’ensemble des bonus permettent une éco-modulation totale potentielle de 36 % !

Les malus : on retrouve notamment le fameux PET opaque et le malus pour les emballages alimentaires fabriqués majoritairement en papier-carton mais constitués de moins de 50% de fibres (Voir notre article).

En conclusion

la simplification du dispositif annoncée par l’éco-organisme, présente sur le papier ou dans la déclaration finale, n’entraînera de toute évidence aucune simplification de votre process déclaratif habituel…

Aussi, nous reste-t-il à vous souhaiter BON COURAGE !

N’hésitez pas à demander nos solutions de gestion et à confier à nos experts en éco-déclarations la prise en charge de ces tâches sans valeur ajoutée pour votre organisation.

© Christèle Chancrin, dirigeante E3 Conseil