Déchets : un secteur (très) concurrentiel en devenir !

Les déchets sont une ressource… Désormais, les acteurs économiques semblent en avoir pris pleinement conscience !

Entre les dispositifs des éco-organismes qui gèrent ou financent les filières de traitement des déchets relevant d’une obligation REP (ex. filière des emballages ménagers ou de celle des déchets d’équipements électriques et électroniques), les collectivités locales qui s’organisent pour effectuer une collecte sélective de qualité des déchets et les initiatives du secteur privé dans ces domaines, on sent poindre des problèmes de concurrence économique entre ces différents acteurs.

Quelques illustrations pratiques :

En mettant en place des dispositifs de « sur-tri »– comme par exemple des centres de tri mutualisés regroupées au sein de sociétés privées gérées par des personnes publiques - les collectivités locales s’engagent dans un véritable processus concurrentiel avec le secteur privé selon Sylviane OBERLE (représentante de l’AMF à l’occasion du colloque ADEME Filières et recyclage du 14 & 15/10/14) et peuvent parfois sortir de leurs prérogatives de service public.

De leur côté, certains Distributeurs multiplient les initiatives ayant pour double finalité d’améliorer leur image commerciale et de favoriser la collecte des déchets propres à leur secteur pour leur recyclage. Après l’exemple de l’enseigne H&M qui a permis de collecter 600 T de textiles usagés en France depuis le lancement d’une opération de collecte en contrepartie de bons d’achats en février 2013 (vs 144 KT par rapport à l’éco-organisme Eco-TLC), les enseignes IKEA et DARTY respectivement pour le mobilier et les déchets d’équipements électriques et électroniques (cf. notre article Distributeurs – Mobilier ou textile usagé : éco-participation + incitation financière = une opération marketing !), c’est au tour de l’enseigne de Distribution de cosmétique SEPHORA de lancer une opération de collecte des bouteilles de parfum en verre pour les recycler en contrepartie d’une remise sur l’achat d’un nouveau produit.

Ces opérations commerciales sont menées individuellement ou en partenariat avec les éco-organismes : les filières et la concurrence entre les secteurs s’organisent.

Comme le soulignait Alain CLAUDOT, Directeur général de l’éco-organisme Eco-TLC,  lors du Colloque ADEME précité, « dans ces initiatives  commerciales de collecte, le tout est de savoir vers quelle(s) destination(s) ces déchets sont envoyés et respectent bien la règlementation relative aux déchets ».

En effet, on a pu voir que certaines initiatives aussi vertueuses soient-elles, peuvent favoriser des échanges illégaux de déchets hors de France et peuvent ainsi mettre en danger les systèmes mis en place.

La Loi pour la Transition énergétique pour la Croissance Verte actuellement en vote auprès de l’Assemblée Nationale et qui favorise l’émergence d’une nouvelle économie dite circulaire notamment en matière de déchets, permettra t’elle de structurer ces nouvelles pratiques concurrentielles entre les différents acteurs ? Affaire à suivre…

Vous avez une question sur une filière déchets spécifique ? Un doute sur vos obligations en tant que Producteurs de déchets ? Des difficultés pour établir vos éco-déclarations de mises sur le marché ?

N’hésitez pas à contacter nos experts au 01 55 32 01 85.

Auteure : Christèle Chancrin (21/10/2014) – Expert Eco-contributions & Réduction Déchets

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