Eco-contribution des emballages 2018 / 2019 : le passage à la déclaration à l’UVC

9/10/2018

Nous y voici ! Cette année la déclaration à l’UVC (Unité de vente consommateur) devient obligatoire. En mars 2019 vous devrez remettre à CITEO votre déclaration des emballages sur les ventes de 2018 au nouveau format déclaratif. Il est l’heure de commencer à préparer vos outils de gestion.

Conversion des anciennes trames déclaratives au nouveau format

La déclaration « simplifiée », comme ils disent vous aura déjà sûrement coûté, vous coûte et coûtera peut-être encore beaucoup de temps et de sueurs. Certes, plus qu’une ligne par UVC là où vous pouviez en avoir jusqu’à huit (voire même davantage) mais la transposition des anciennes trames au nouveau format est un exercice de haute volée ! Cette fois-ci il faut renseigner tous les coefficients (nombre d’unités d’emballages présentes dans l’UVC) et recalculer les poids pour chacune des matières premières composant votre emballage. Un travail titanesque et source d’erreurs.

NOUVEAU ! E3 Conseil a mis au point un service de conversion des trames déclaratives pour passer de la déclaration détaillée à la déclaration à l’UVC rapidement et en toute sécurité. Contactez-nous pour en bénéficier !

La contribution au poids par matériau

A l’exception du papier-carton, tous les matériaux sont impactés avec évidemment le plastique en tête pour financer l’extension des consignes de tri. Cependant, ces surcoûts seront partiellement compensés par l’élargissement des bonus de contribution. (Lire notre article Le tarif de la contribution Eco-emballages, devenu CITEO, pour 2018 : quels changements ?).

Il n’y a plus qu’une seule catégorie de plastique (versus 3 auparavant) ; les codes matériaux disparaissent, mais ceux des produits restent.

La contribution forfaitaire à l’UVC

Une éco-modulation sera dorénavant appliquée en fonction du nombre d’unités d’emballages présentes dans l’UVC, dès 2 unités, avec un tarif dégressif par palier (cf. tableau ci-dessous). Cette mesure, présentée et même voulue comme un malus, cf. Avis relatif à L’éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière des emballages ménagers, JORF n°0158 du 7 juillet 2017 s’avèrera pourtant généralement moins coûteuse pour le producteur que l’ancien système, où chaque composant d’emballage supportait une contribution forfaitaire fixe. D’après CITEO cette contribution représenterait désormais 20% de la contribution totale contre 25% dans l’ancien barème (cf. la FAQ tarifs 2018 proposée par CITEO sur son site). Les pouvoirs publics ont sans doute pensé que ce geste en faveur des contributeurs contrebalancerait un peu les efforts demandés sur les tarifs matières… Mais l’effet d’incitation à la réduction des emballages risque peut-être de ne pas se faire sentir autant qu’il devrait.

L’éco-modulation des contributions ou bonus-malus

Les éco-modulations sont renforcées, « bonus » comme « malus » (cf. notre article Eco-modulation REP emballages : BONUS VS MALUS POUR L’ECO-CONCEPTION DES EMBALLAGES).

C’est bien évidemment sur les plastiques que les pouvoirs publics ont mis l’accent avec 2 nouveaux bonus pour encourager l’utilisation des résines PET, PEhD et PP et un nouveau malus sur les plastiques en PET opaque. Nous regrettons cependant des mesures peu volontaristes en faveur de l’éco-conception et l’introduction de matières premières recyclées dans la composition des emballages. En outre, la notion de matériau majoritaire pose souvent problème dans la déclaration à l’UVC notamment dans les cas de la « décote » sur les emballages en papier-carton contenant des fibres recyclées et de la « réduction à la source » ou le bonus ne s’applique plus sur l’unité d’emballage concernée mais sur l’unité de vente consommateur…

Les prévisions pour la contribution emballages 2019

L’année prochaine les tarifs continuent d’augmenter – sans surprise – de 4,35% environ sur la contribution de l’ensemble des matériaux et de 6,45% sur celle de l’UVC par rapport à 2018. Mais la bonne nouvelle c’est la naissance d’un nouveau bonus pour les emballages plastique PE (PolyEthylène) contenant au moins 50% de matière plastique recyclée ! Enfin, un bonus pour l’intégration de matière recyclée tant attendu par l’ensemble des metteurs sur le marché. Nous espérons voir cette mesure étendue aux deux autres résines plastiques et aux autres matériaux recyclables dans un avenir pas trop lointain…