La contribution en nature de la presse écrite à la filière REP papiers

En juillet dernier un décret issu du rapport Bardy (cf. notre article publié le 28 juillet 2016) fixait les conditions de paiement de l’éco-contribution due par la presse à l’éco-organisme de la filière REP papiers – Ecofolio – en proposant une contribution sous forme de prestations en nature telles que des encarts publicitaires.

Un arrêté du 31 décembre 2016 précise désormais les modalités d’évaluation de l’équivalence financière de cette contribution « en nature » et d’application des 4 critères ouvrant droit à cette contribution. Elle s’inscrit dans le plan de communication défini dans le cahier des charges de la filière et viendra s’ajouter à celle déjà existante d’un montant de 3,5% du montant des contributions perçu par l’éco-organisme Ecofolio dédié à la communication et à la sensibilisation du public au geste de tri et au recyclage.

Ecofolio, bénéficie donc aujourd’hui d’une manne en matière de communication dont certaines filières beaucoup moins médiatisées et en vue du public auraient cependant bien besoin…

Lien vers l’arrêté relatif à la contribution de la presse écrite à la filière REP papiers