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Rapport VERNIER sur les filières REP : un ordre des priorités inversé ?
10/04/18
Fin novembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire a commandé à Jacques Vernier, Président de la Commission des filières de Responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets (CF REP), une étude d’ampleur sur les mesures d’ajustement ou de réforme à intégrer à la Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC), afin de redonner un cap aux filières.
L’existence même de ce rapport, publié le 14 mars dernier, prouve l’intérêt majeur et général que revêt le dispositif des filières REP pour notre pays sur de nombreux plans (environnemental, économique, social…). Il prouve également qu’il est temps d’agir pour redéfinir et mieux encadrer la responsabilité des metteurs sur le marché (producteurs, distributeurs, importateurs) relative à leurs déchets et leur prise en charge par les éco-organismes.
Le rapport balaye un certain nombre de sujets qui font débat depuis plusieurs mois, voire plusieurs années et entérine des propositions maintes fois commentées. Mais il débute par des propositions d’extension de certaines REP existantes et la création de nouvelles sans avoir préalablement réglé les problèmes structurels liés à la réglementation et à l’organisation du système. Ces questions ne figurent qu’en fin de document. Or, à quelques encâblures de la publication de la Feuille de route précitée (avril 2018), il ne faudrait pas que le Gouvernement ne retienne que certaines d’entre elles au risque d’alourdir davantage un dispositif déjà complexe et de ne pas mettre en oeuvre la réforme de fond dont il a besoin.
© Christèle Chancrin, dirigeante E3 Conseil.