Rencontres adhérents VALDELIA : périmètre flou pour les DEA

Lors des « journées adhérents » du 16/09/2013 organisées par l’éco-organisme VALDELIA en vue d’aider les Producteurs à mettre en œuvre leur responsabilité élargie de producteurs (REP) en matière de déchets d’éléments d’ameublement (DEA), M. Humbert-Droz a apporté quelques précisions utiles et a donné l’avancée de la mise en place de la nouvelle filière d’élimination des déchets d’ameublement notamment professionnels.

Il semblerait que certaines questions relatives au périmètre et aux éléments d’ameublement à déclarer sont encore aujourd’hui à l’étude … et la liste « in et out » des éléments à déclarer n’est pas encore figée à cette date.

Pour autant, les premières déclarations d’éléments d’ameublement qui étaient à déposer pour le 1^er juillet 2013 et ainsi les premières facturations de l’éco-contribution sont d’ores et déjà établies… les potentielles sous-contributions liées à ces imprécisions de périmètre feront néanmoins l’objet d’une régularisation sur la déclaration du dernier trimestre 2013 (au 1^er janvier 2014).

Sur la partie affichage de l’éco-contribution, malgré les avis officiels de la FEVAD rendus en mars dernier arguant d’un affichage simplifié sur 2 lignes, il semblerait que tout n’est pas réglé. On s’achemine malgré tout vers l’affichage obligatoire des 3 prix (prix HT sans éco-contribution ; montant éco-contribution ; prix total TTC) –toutefois une certaine tolérance est appliquée en cette période transitoire donc pas de sanction immédiate à prévoir dans l’attente d’un positionnement clair sur ce point.

Enfin, certains adhérents se plaignent d’une forme de concurrence déloyale liée à la mise en place de cette éco-contribution : les tarifs d’éco-contribution sur le mobilier professionnel d’une part et sur le mobilier ménager d’autre part, sont différents et amènent des fabricants à vouloir détourner le système ou ne pas s’acquitter de leur obligation engendrant des problèmes dans les négociations commerciales.

La Directeur Général de VALDELIA, M. Humbert-Droz, rappelle que le barème de l’éco-contribution sur le mobilier ménager devrait augmenter de manière significative l’an prochain, que la REP est obligatoire pour tous les Producteurs et que le système devrait être bien en place d’ici début 2014 pour l’ensemble des acteurs de la filière. Il a en outre souligné avoir conscience du coût important (en termes de développements financier et informatique) que représente pour les entreprises cette nouvelle filière REP mais aucune aide financière n’est prévue pour aider les entreprises dans ces démarches. Et l’éco-modulation du barème de contribution, en principe obligatoire dans les dispositifs REP, pour mise en œuvre d’un procédé d’éco-conception ne verra pas le jour avant 2 à 3 ans.

Si en tant que Producteur vous ne savez pas encore à quel éco-organisme adhérer (VALDELIA ou Eco-Mobilier), sachez qu’il revient à l’éco-organisme de vous indiquer celui dont vous relever, n’hésitez pas à les interroger.

En attendant, à vos éco-déclarations : la prochaine est pour le 1^er octobre 2013 !

Christèle CHANCRIN –Expert Eco-contributions (Eco-Mobilier) 17/09/13

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