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Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?
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La Réduction à la source des emballages : un concept en vogue !
Les Producteurs et les Fabricants d’emballages se mobilisent massivement pour la prévention et la réduction à la source des...
Arrêté du 6/08/2013 JORF du 27/08/13 : des exemples précisent la notion d’emballage
Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...