La difficile sortie de la « REP meubles »

Peu connue avant la loi de finances 2013 de décembre dernier, voilà que la filière REP ameublement pointe le bout de son nez au 1^er mai 2013 assortie, dès l’origine, d’obligations contraignantes : affichage selon un formalisme strict ; répercussion à l’identique et non réfaction possible sur le prix…

Un peu prises de court, les entreprises ont d’abord débattu en interne de savoir comment déterminer et ranger dans la « bonne catégorie » de bien mobilier les centaines de références articles a priori soumises à cette nouvelle REP.

Puis ce fut le temps de l’affectation d’un code à 11 chiffres (à 2 chiffres près on était au code barre !) pour établir les déclarations d’éléments d’ameublement (DEA) et payer le montant de l’éco-contribution.

Un vent de panique s’empare alors des entreprises se retrouvant face au casse-tête qu’on leur a gentiment laissé : Quid du mobilier en stock avant le 1^er mai 2013 ? Quid du coussin : élément de mobilier ou de décoration ?  Quid des PLV (même question) ?

On est loin du choc de simplification souhaité…

L’enregistrement et les DEA sont à faire au plus tard pour le 1^er juillet 2013, sans précision ni aide : joindre les deux éco-organismes agréés (Eco-Mobilier et Valdélia) semble déjà mission impossible et l’arrêté d’application du dispositif précisant le périmètre et la procédure d’enregistrement n’a été édité que le 5/08/2013 (publié JORF 27 août 2013).

Pourtant, il faut agir vite et bien ! Car en cas d’omission, des sanctions administratives seront appliquées et sévèrement contrôlés par les brigades de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques)… Oulààà.

Heureusement, dans ce contexte légèrement tendu, les Producteurs ont eu la belle surprise de constater un léger assouplissement des pratiques car sur le site de l’éco-organisme Valdélia est indiqué : « la période de déclaration (et d’adhésion !?!!) est prolongée »… ouf !

Bon, ne pas se réjouit trop vite… ces éco-déclarations étant trimestrielles, la pause entre 2 éco-déclarations sera de courte durée !

Ce report de délai exceptionnel reflète bien les difficultés rencontrées pour le démarrage de cette filière : tant du côté des Producteurs qui peinent, malgré leur bonne volonté, à être conformes en tous points à cette nouvelle règlementation exigeante, qu’au niveau des éco-organismes dédiés dont les adhésions ne progressent pas aussi vite qu’escompté et dont les budgets sont en berne.

On peut supposer que ces couacs de démarrage s’amélioreront vite avec le temps ; le tout étant de s’assurer de la correction des imprécisions et des étourderies commises pendant cette période de transition : Et pour ça, nous sommes là. ;-))

Auteure : Christèle Chancrin – Expert Eco-contributions.

©Tous droits réservés