Les collectivités remettent en cause le fonctionnement des éco-organismes - communiqué de presse AMORCE

Peu connue avant la loi de finances 2013 de décembre dernier, voilà que la filière REP ameublement pointe le bout de son nez ...

Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...

La mise en place de l’éco-participation ameublement (R.543-252 du code environnement) obligatoire depuis le 1er mai 2013, me...