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DEEE – Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 : obligation de reprise des distributeurs
Dans le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équ...
DEEE et obligation de reprise gratuite du distributeur
Dans le projet de Décret transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électrique...
DIRECTIVE 2012/19/UE
DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électrique...