La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
La fin des plastiques à usage unique entraine une nouvelle gestion des emballages de produits, notamment ceux de la restauration nomade. La loi AGEC va plus loin en introduisant des obligations pour limiter globalement la production d’emballages.