Le barème 2025 ECOSYSTEM

Réemploi, obligation de reprise de déchets, mise en place de la consigne, fonds de réparation, mise à disposition de pièces détachées autant d’éléments qui entraînent la réévaluation des tarifs des éco-contributions et la révision des éco-modulations comme nous le disions dans notre article Hausse des éco-contributions 2024-2025 Ça va piquer !

Ecosystem a publié son barème pour les mises en marché 2025. Outre les obligations que nous venons de citer, Ecosystem justifie la hausse des contributions par l’augmentation des activités de collecte, la hausse des coûts de l’énergie et des coûts opérationnels liés à la prévention des risques d’incendie dû aux batteries.

Une éco-modulation refondue

De nouvelles primes sont proposées et une nouvelle tarification par catégorie de produit est appliquée. Les caractéristiques de certains produits ont été déclinées plus finement et font l’objet de tarifs différenciés plus important.

Pour le gros électroménager (GEM) produisant du froid, les critères « mise à disposition d’une documentation » et « disponibilité de pièces détachées » ne font plus bénéficier de bonus du fait qu’ils ont été rendus obligatoires par la réglementation.

Le tarif au poids de l’éco-participation, est aujourd’hui le même pour tous les appareils vendus avec ou sans documentation et/ou disponibilité de pièces détachées. Ainsi, les appareils qui bénéficiaient de la prime encaissent une hausse moyenne de 43,5 % et ceux qui n’en bénéficiaient pas de 19,6 % !

Les nouvelles primes :

• Primes indices de réparabilité suivant le seuil de l’indice (autour de 10 % / unité)

• 2 primes distinctes pour incorporation de matières plastiques recyclées en fonction de la quantité totale de MPR intégrée dans les unités mises en vente et de l’origine du déchet :

• MPR issue de déchets post consommateurs issus de filières REP : 450 €/T MPR à ramener à la masse de MPR de l’équipement.
• MPR issue de déchets post consommateurs issus de DEEE : 540 €/T MPR à ramener à la masse de MPR de l’équipement.

• Prime pour les lampes fonctionnant exclusivement à LED (0,03 €/unité).

IMPORTANT : Les primes pour intégration de MPR et indices de réparabilité feront l’objet d’une pré déclaration, référence par référence. Elles devront être validées par l’éco-organisme et ne seront appliquées que lors de la déclaration réelle des mises sur le marché.

Les malus

Les pénalités concernent la présence de gaz HFC, de retardateur de flamme (RFB), de batteries non séparables, et les produits à usage unique. Les appareils contenant des batteries non séparables en application d’une réglementation ou d’une norme sont également malussés !

Primes et pénalités se cumulent et s’additionnent au montant de la contribution de référence : contrairement à la filière emballages, les malus n’excluent pas les bonus / primes. Ainsi, par exemple, pour une même référence,1 critère donnant lieu à un prime de 0,5 €, un autre à une prime de 0,3 € et un troisième à une pénalité de 0,2 € donnera un montant de contribution égale à la contribution de référence moins 0,6 €.

Tarification

Certains appareils comme les aspirateurs qui avaient 2 tarifs différents selon leurs particularités, ont maintenant 5 tarifs différents.

En moyenne, les tarifs Ecosystem augmentent de 51 % au 1er janvier 2025 en tenant compte des primes sur les appareils avec batteries séparables et absence de gaz HFC et de RFB et pour les lampes fonctionnant exclusivement à LED.

Les primes pour indices de réparabilité et incorporation de matières plastiques recyclées sur les produits éligibles atténueront cette hausse. Une incitation évidente à l’éco-conception et la durabilité, en adéquation avec les exigences de la Loi AGEC.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d’aide.

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