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Emballages ménagers : l'harmonisation des consignes de tri, c’est parti !
22/03/2022
L’Arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers est acté depuis le 15 mars 2022 (JO du 16/03/2022 Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers).
Les collectivité ont jusqu’en 2026 pour organiser l’extension des consignes de tri à tous les emballages avec le soutien des éco-organismes. Un calendrier est instauré pour une mise en place progressive du modèle au cours de laquelle les soutiens financiers vers les collectivités vont diminuer jusqu’à disparaître, en cas de non atteinte des objectifs.
Quant aux éco-organismes, ils doivent dès à présent mettre en œuvre l’organisation de la reprise des emballages plastique et du recyclage et ont 1 mois pour présenter un programme prévisionnel. Organismes exclusivement financiers jusqu’à présent, cette reprise des matières confie aux éco-organismes de la filière emballages une mission opérationnelle, les faisant ainsi passer au modèle « mixte ».