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Vous avez dit premier avril ?
L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023
WEBINAIRE : La future filière REP des emballages industriels et commerciaux
Quels seront les obligations des metteurs en marchés relatives aux emballages professionnels en 2025 ?
Coup d’envoi pour les emballages réutilisables !
La fin des plastiques à usage unique entraine une nouvelle gestion des emballages de produits, notamment ceux de la restauration nomade. La loi AGEC va plus loin en introduisant des obligations pour limiter globalement la production d’emballages.
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016
Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18
Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.
Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016
Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.