La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Eco-modulations de la contribution emballages, incitations à l’éco-conception. C. Chancrin fait un état des lieux de la réglementation des filières de responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et sur les matières plastiques.