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Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 03/2014 ?
L’affichage obligatoire de l’éco-contribution DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) prorogé jusq...
Affichage éco-participation : où en est-on au 1er/11/2013 ?
Après la prorogation de l’affichage obligatoire de l’éco-participation relative aux déchets d’équipements électriques...
Rencontres adhérents VALDELIA : périmètre flou pour les DEA
Lors des « journées adhérents » du 16/09/2013 organisées par l’éco-organisme VALDELIA en vue d’aider les Producteurs...
La difficile sortie de la « REP meubles »
Peu connue avant la loi de finances 2013 de décembre dernier, voilà que la filière REP ameublement pointe le bout de son nez ...
Arrêté du 6/08/2013 JORF du 27/08/13 : des exemples précisent la notion d’emballage
Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...
Eco-mobilier : la contribution va influer sur les négociations commerciales entre industriels et distributeurs
La mise en place de l’éco-participation ameublement (R.543-252 du code environnement) obligatoire depuis le 1er mai 2013, me...