Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...

Mardi 8 mars à 12h45 Salle des conférences Hall 10

Prévues par la Loi AGEC, extensions de filières et nouvelles filières REP sont entrées en vigueur ou rentreront prochainement à l'horizon de 2025.

Les nouveaux bonus prévention ne sont plus aussi encourageants en 2020 - 2021 qu’avant et ont un résultat parfois plus que décourageant : au fil des années, le système est de moins en moins incitatif et de plus en plus coercitif…

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Calendrier des interdictions passées et à venir des plastiques à usage unique.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire prévoit l’extension de 6 filières REP existantes et la création de 10 nouvelles dont 3 déjà existantes qui n’étaient pas soumises au système REP