Adhérents EcoFolio : en retard dans votre déclaration de tonnages 2014 ?

Au-delà du 28 février 2014, les émetteurs de papiers retardataires se voient appliquer une majoration sur les tonnages émis en 2013 :

• de 5% pour les déclarations effectuées entre le 1er mars 2014 et le 31 mars 2014
• de 10% pour les déclarations effectuées entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.

A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre 7500 euros par tonne s’applique !!!

Les retardataires doivent s’y mettre !!!