DEEE-L’Open-scope : quelles répercussions sur les producteurs ?

L’Open-scope issue de la directive européenne dite DEEE 2 de 2012 entre en vigueur le 15 août 2018 après 4 années de période transitoire. Depuis 2014, date de publication des textes de transposition française de la directive, le périmètre de la filière s’est progressivement élargit mais ne concernait pas la totalité des équipements électriques et électroniques. A partir de 2018, conformément au règlement DEEE 2, le champ de la filière est étendu à l’ensemble des EEE à l’exception de certains produits très spécifiques. C’est ce principe « Tous sauf » qui est appelé « Open-scope »

Cet élargissement du périmètre de la filière ne va pas sans de profonds bouleversements dans la mise en œuvre de la Responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets électriques. Nouvelles familles d’équipement, nouvelles catégories, et introduction d’un critère de dimension, de quoi leur donner du pain sur la planche.

Elargissement du champ d’application

4 nouvelles familles d’équipements

Les luminaires étaient jusqu’à présent inclus dans la catégorie 5 « matériel d’éclairage » avec les lampes mais cette catégorie ne concernait que les équipements professionnels. L’Open-Scope élargit le périmètre de la filière à tous les luminaires y compris les luminaires ménagers. Dorénavant les lampes feront l’objet d’une nouvelle catégorie, la 3, et les luminaires se retrouveront dans les catégories 4 et 5 (gros équipements et petits équipements).

Les cartouches d’imprimantes jusqu’ici considérées comme des consommables ne relevaient pas de la définition DEEE. La commission est revenue sur sa position en indiquant que les cartouches contiennent des parties électriques et dépendent d’un courant électrique pour fonctionner.

Les groupes électrogènes entrent eux aussi dans le périmètre de la filière. Auparavant, à l’instar des générateurs d’électricité (équipement produisant un courant électrique à partir d’une énergie non électrique) comme les dynamos et les alternateurs, ils ne répondaient pas à la définition des EEE.

Les appareillages électriques (prises interrupteurs, disjoncteurs etc.),qui n’étaient jusque-là pas considérés comme des EEE, entrent également dans le champ d’application de l’Open-scope .

Les Nouvelles catégories de D3E

Dorénavant, l’ensemble des EEE seront classés en 7 catégories, au lieu de 11, comprenant de nouvelles familles de produits auparavant exclues du périmètre de la filière.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Pour plus d’informations voir la Directive européenne

Le critère de dimension

L’Open-scope prévoit l’introduction d’un critère de dimension inférieure ou supérieure à 50 cm qui permettra de classer un équipement en catégorie 4 (gros équipement) ou en catégorie 5 (petit équipement). Critère de dimension à ne pas confondre avec celui lié aux « très petits équipements » (dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm) qui s’applique à l’obligation de reprise gratuite par les distributeurs dite « 1 pour 0 » issu de cette même directive et figurant à l’article R543-180 du code de l’environnement.

Les répercussions sur la procédure déclarative

Cette nouvelle classification implique évidemment quelques bouleversements dans la déclaration. Les producteurs qui n’auront pas suffisamment anticipé la réforme se trouveront fort dépourvus quand le temps des éco-déclarations sera venu et risquent fort de déchanter. L’organisme Eco-Systèmes (ESR) annonce qu’il effectuera pour le compte de ses adhérents, les modifications et réaffectations nécessaires entre anciennes et nouvelles catégories à partir de l’ancien format déclaratif. Il mettra également à disposition un barème détaillé pour permettre à ses adhérents de se familiariser avec la nouvelle déclaration. Une très bonne nouvelle, mais il est cependant raisonnable d’envisager que, dans les années à venir, les producteurs aient à assumer seuls leur déclaration et il ne faudrait pas que cette aide de l‘éco-organisme leur fasse oublier qu’ils doivent s’y préparer. Quant aux autres éco-organismes de la filière ils n’ont pas annoncé un tel service…

Autre difficulté, la distinction entre D3E professionnels et D3E ménagers n’étant plus aussi étanche avec l’Open-scope, beaucoup d’équipements autrefois considérés comme professionnels sont aujourd’hui également considérés comme ménagers.

Prenons le cas des lampadaires et des ampoules qui se déclaraient auprès de Recylum dans la catégorie 5 « matériel d’éclairage ». Désormais, le distributeur déclarera le lampadaire à ESR/Eco-Systèmes et l’ampoule à ESR/Recylum. A cela s’ajoute la question de l’affichage obligatoire de l‘éco-participation si le lampadaire est vendu avec son ampoule. Une obligation d’affichage depuis 2007 que les distributeurs auront laborieusement intégrée (voir notre article du 10/07/18). Souhaitons que dans l’exemple ci-dessus, ils puissent afficher le total des éco-participations et ne pas avoir à détailler le montant de chacune sur l‘étiquette…

Si ce n’est déjà fait, nous ne saurions donc trop recommander aux producteurs et metteurs en marché d’entreprendre au plus vite les actions nécessaires pour s’informer et se mettre en conformité. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous consulter, nos experts vous accompagnerons pour adapter vos systèmes de données conformément à la réglementation en vigueur.

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