Du neuf dans l'éco-modulation des emballages

17/01/18

Les pouvoirs publics viennent d’inscrire au Cahier des charges de CITEO le taux de 50 % de bonus pour l’incorporation de matière recyclée dans la fabrication des emballages en polyétilène (PE), au lieu de 20 % annoncé initialement par l’éco-organisme (voir notre article). L’état entend surement ainsi valoriser sa mesure phare qui figure en première position dans la Feuille de route pour l’économie circulaire.

A l’évidence la volonté est d’encourager les metteurs en marché à l’éco-conception de leurs emballages. Compte tenu de l’augmentation des tarifs CITEO sur les matières plastique (voir notre article) cette mesure est sans conteste un coup de pouce qui, nous l’espérons, produira ses effets.

Quant au malus pour l’utilisation d’huiles minérales dans la composition des encres imprimées sur les emballages papier, il est reporté à 2020, ce qui laisse le temps aux producteurs de se mettre en conformité sans souffrir de sanctions.

Notre Cabinet, vous accompagne pour vous guider dans l’application des bonus dont vous pourriez bénéficier ou la mise en œuvre d’une politique d’éco-conception.

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