06 Mar

Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 03/2014 ?

L’affichage obligatoire de l’éco-contribution DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) prorogé jusqu’en 2020 et celle de l’éco-contribution ameublement, Eco-mobilier (DEA) depuis le 1^er mai 2013, quelle est la pratique des Distributeurs et les fabricants 1 an après ?

Dans notre dernier article sur le sujet, nous avions déjà observé une perte de vitesse dans ces affichages : http://www.e3conseil.com/affichage-eco-participation-ou-en-est-on-au-1er112013/.

Désormais, sur 12 publicités papier de grandes enseignes observées en 03/2014, voici quelques constats :

- Tous les Distributeurs ont adopté la solution d’affichage simplifiée sur 2 lignes (prix total dont éco-participation X €) comme le préconisait la FEVAD pour les seules enseignes du E-Commerce initialement et au lieu et place des obligations d’affichage initialement imposées sur 3 lignes distinctes (prix HT sans éco-contribution ; montant de l’éco-contribution ; prix total TTC).

- 10 enseignes distinguent bien le montant de l’éco-participation mais tous ne la rende pas « visible » : beaucoup de caractères minuscules illisibles

- 1 enseigne parle de « taxe éco-mobilier » et non d’éco-contribution… subtilité juridique et fiscale qui fait que ces éco-contributions n’ont pas la nature de taxe…

- Et 2 mauvais élèves : l’un se contente simplement de mentionner en bas de page « Ameublement : le prix de certains produits inclut le coût de recyclage des déchets d’ameublement par l’éco-organisme certifié. DEEE : le prix de certains produits inclut le coût de recyclage de déchets électroniques par l’éco-organisme certifié. » sans préciser le montant, et le second, omet tout simplement toutes les éco-participations !

Rappelons que l’éco-contribution visible participe pour les consommateurs à une meilleure prise de conscience du coût et de l’impact environnemental de leurs achats.

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