Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 2018 ?

Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit une fois jeté : la « visible fée », plus connue sous le nom d’« éco-participation ».

L’éco-participation visible participe pour les consommateurs à une meilleure prise de conscience du coût et de l’impact environnemental de leurs achats.

Cet affichage obligatoire de l’éco-participation sur les équipements électriques et électroniques a été mis en place en 2007 et est applicable jusqu’en 2020. Celui des éléments d’ameublement a été instauré au 1er mai 2013.

Comment a évolué la politique d’affichage des distributeurs et des fabricants plusieurs années après son instauration ?

Dans notre dernier article sur le sujet, nous avions observé des anomalies dans l’affichage : éco-contribution visible obligatoire où en est-on en 03/2014 ?

Désormais, sur 10 publicités papier de grandes enseignes observées au 1er semestre 2018, voici quelques constats :

• Globalement, les Distributeurs ont gardé la solution d’affichage simplifiée sur 2 lignes (prix total dont éco-participation) comme le préconisait, initialement, la FEVAD pour les seules enseignes du E-Commerce. Certaines enseignes (notamment celles spécialisées dans les meubles) ont cependant adopté un affichage linéaire, en indiquant le prix sans éco-contribution, le montant de l’éco-contribution, puis le prix total.

• Si l’affichage est maîtrisé et davantage visible pour les consommateurs, en revanche les tarifs appliqués ne sont pas toujours fiables : on peut trouver l’application d’un tarif à 1.20 € TTC au lieu de 0.15 € TTC pour un équipement motorisé par exemple.

• Reste quelques mauvais élèves : on constate un affichage partiel de l’éco-participation sur les catalogues, d’autres distributeurs font bien figurer l’affichage de l’éco-contribution sur leurs catalogues mais pas sur leur site web.

• Enfin, une enseigne omet tout simplement toutes les éco-participations sur ses prospectus papier… à croire que cette enseigne ne remplit pas ses obligations en la matière et pourrait bien être un « free rider » (c’est-à-dire un non contributeur).

En conclusion, on peut saluer les efforts faits pour maintenir l’affichage à l'attention des consommateurs malgré la complexité du dispositif pour les distributeurs et fabricants. Calculer, mettre à jour, puis afficher l’éco-participation n’est pas une mince affaire. Rien que pour l’année 2018, plusieurs évolutions des barèmes et du périmètre pour les équipements électriques et électroniques sont en cours (notamment avec l’open scope), autant de changements difficiles à suivre… sur le papier ! On observe néanmoins avec plaisir, le fait que se généralise un certain nombre de bonnes pratiques. Les publicités papiers sont pour le plus grand nombre imprimées sur du papier 100% recyclé ou certifié issu de forêts gérées durablement (le label PEFC) et font toutes apparaître le logo Triman et/ou la consigne de tri.

L’équipe de E3 Conseil vous souhaite un bel été.

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