05/09/2019

La déclaration des emballages des produits mis sur le marché en 2019

Retour sur les fondamentaux

La déclaration à l’UVC ne doit pas vous faire perdre de vue la notion d’unité d’emballage, maintenant que vous n’avez plus à détailler chaque élément de vos emballages dans la déclaration, afin de correctement renseigner les coefficients. Nous vous conseillons vivement de vous y prendre à l’avance, car comme vous l’aurez certainement constaté lors de votre dernière déclaration, la manipulation prend du temps. Un exercice à ne surtout pas sous-estimer !

Nous vous rappelons que via notre outil « l’Eco-convertisseur » nous calculons pour vous rapidement et en toute sécurité les coefficients de chaque UVC à partir de vos fichiers détaillés. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Le tarif de la contribution 2019

Pas de surprise, l’extension des consignes de tri et la volonté du gouvernement d’encourager l’introduction de résine plastique recyclée dans les emballages, font que les tarifs continuent d’augmenter. Entre 2018 et 2019 nous constatons une hausse moyenne des tarifs de 5,7 % sur les matières et de 6 % sur le tarif à l’unité. Certaines matières accusent des hausses plus importantes comme les « autres matériaux » avec 23,7 % et le plastique avec 10,89 %. Le tarif à l’unité reste dégressif en fonction du nombre d’unités contenu dans l’UVC suivant 4 paliers de 2 à 5, 6 à 10, 11 à 30 et au-delà de 31, la première unité restant toujours au tarif fort.

L’éco-modulation, côté bonus

Les bonus de sensibilisation restent les mêmes que ceux de 2018 à l’exception du bonus pour les emballages porteurs d’une consigne de tri complète qui, dorénavant, doit être obligatoirement associée au logo Triman pour être accordé.

Les bonus de réduction à la source et d’amélioration de la recyclabilité restent les mêmes également.

Le bonus pour les emballages en plastique dans les consignes de tri (bouteilles et flacons en PET, PEhD ou PP) reste de 12 %. En revanche le tarif 2019 ne fait plus de distinction entre les emballages qui ne comportent que des unités en plastique et ceux qui sont composés d’unités de différents matériaux. Dans l’ancien tarif, pour les emballages comprenant des unités dans des matériaux autre que le plastique, le bonus ne s’appliquait que sur la contribution au poids du matériau plastique et non sur la contribution totale de l’UVC. Dans le tarif 2019 le bonus s’applique sur la contribution totale de l’UVC.

Le bonus de 8% pour les emballages plastique rigides autres que bouteilles et flacons en PET, PEhD et PP, pouvant rejoindre une filière de recyclage en raison de l’extension des consignes de tri est conservé.

Enfin, cette année, pour la première fois, un bonus de 50 % sur la contribution au poids du matériau plastique s’applique pour les emballages en plastique PE qui intègrent au moins 50 % de matière recyclée issue du recyclage des emballages (post consommation).

Toutefois, tous ces bonus alléchants ne valent que si vous les renseignez dans vos éco-déclarations ! Et là, souvent, c’est le parcours du combattant pour l’adhérent !

L’éco-modulation, côté malus

Aucun changement concernant les malus – PET Opaque, emballages perturbateurs, absence de filière, etc. - la bonne surprise étant que la majoration de 10% pour les emballages imprimés avec des encres contenant des huiles minérales est reporté à 2020. Songez dès maintenant à les remplacer : 2020, c’est demain !

La déclaration des emballages des produits mis sur le marché en 2020

Si peu de changements interviennent entre 2018 et 2019, ça se corse en 2020 ! Le barème est à nouveau refondu, il va donc à nouveau falloir modifier les états préparatoires.

De plus, pour la première fois depuis la création de la filière en 1992 et de l’éco-organisme, CITEO annonce des pénalités de retard en cas de remise de la déclaration après le 28 février : dès le 1er jour de retard, la contribution sera majorée de 0,5 %... Après 6 mois, elle sera majorée de 1 % ! Voilà qui va compliquer la vie à plus d’un adhérent pour qui réunir l’intégralité des informations, de surcroît généralement en pleine période de clôture annuelle, relève du défi voire, dans certains cas, de l’impossible...

Quant à la logique de simplification, qui n’était déjà que toute relative dans les déclarations antérieures, en 2020, ce n’est pas moins de 15 catégories de matériaux qui feront l’objet de tarifs différenciés (versus sept l’année précédente).

Pourquoi autant de tarifs distincts en 2020 ?

CITEO explique que le doublement des (sous-)tarifs de contribution, en particulier l’éclatement de la tranche tarifaire du plastique, reflète au mieux le niveau de développement des filières de recyclage en France. Techniquement, la plupart de ces nouveaux tarifs semblent avoir intégré / « internalisé dans leur prix » les principales règles d’éco-modulation de la contribution emballages qui préexistaient (cas des bonus-malus anciennement appliqués aux plastiques et autres matériaux). Par exemple, sur les déclarations 2018 et 2019, la famille « plastique » était unique mais disposait de 6 niveaux d’éco-modulation (1) (3 bonus et 3 malus) ; en 2020, il est prévu 7 familles de plastiques avec des tarifs allant de 28,88 à 48,57 ct €/Kg, mais 1 seul bonus (plastique recyclé) et 6 malus dont 4 nouveaux !

Voilà un barème encore plus précis qui vise à orienter drastiquement la conception des emballages en plastique vers le tout flacon/bouteille en PET clair (dont le tarif est abaissé à 28,88 ct €/kg et ne supporte pas de malus) au contraire des flacons/bouteilles en PVC qui supporteront un tarif de 48,57 ct/€/kg et un malus « stop » de 100% (car sans filière de recyclage) ! Dans ce tarif CITEO semble tabler sur les recettes du PET d’ici 2020. Mesdames et messieurs les fournisseurs, il va falloir revoir vos fiches techniques et mettre à la disposition de vos clients producteurs-distributeurs des informations très détaillées sur les plastiques. Le tarif des « autres matériaux » avec 2 catégories au lieu d’1 jusqu’à présent, « bois, liège textile » et « grès, céramique, porcelaine » fait un bon avec une augmentation de 16,75 % et signe la volonté de l’éco-organisme de pénaliser les emballages pour lesquels il n’a aucune filière de recyclage.

Au total, malgré une hausse moyenne des tarifs contributifs, on assiste à une baisse de l’éco-contribution sur les matériaux estimés les plus « vertueux », en particulier l’acier, les briques alimentaires, les bouteilles et emballages rigides en plastiques PET, PE ou PP exceptés le papier-carton curieusement en hausse de 1,54 % et l'aluminium en hausse de 3.58 %.

(1)- Hors bonus sensibilisation, réduction à la source et recyclabilité et malus sur les huiles minérales

Est-ce que l’éco-organisme préparerait ainsi son réagrément de fin 2022 ?

Le tarif à l’UVC augmente bien sûr lui aussi (+ 4,63 %) et reste dégressif, mais les paliers changent et sont au nombre de 5 au lieu de 4. De 2 à 5, de 6 à 10 de 11 à 15 de 16 à 20 et au-delà de 21. L’augmentation sera sensible sur les 1ers paliers en revanche au-delà de 21 unités le tarif est en nette diminution par rapport aux années précédentes.

Globalement l’augmentation des tarifs est moindre entre 2019 et 2020 qu’entre 2018 et 2019 mais les chamboulements opérés dans les éco-modulations vont sans doute compenser l’augmentation plus modérée des tarifs matières et de l’UVC.

De lourds changements sont en effet à prévoir dans l’éco-modulation 2020.

Dans les bonus de sensibilisation le bonus pour les emballages porteur d’un QR code renvoyant sur une consigne de tri est supprimé. Les autres bonus ne bougent pas, notamment celui de la consigne info-tri assortie du logo Triman.

Le bonus de réduction à la source est conservé mais ne s’applique plus pour la réduction de volume à iso-fonctionnalité, ni sur la mise en œuvre de recharges. Quant au bonus pour l’amélioration de la recyclabilité il a été purement et simplement supprimé ainsi que celui pour la publication dans le catalogue de bonnes pratiques de CITEO. A croire que ce type d’incitation à l’éco-conception ne fait plus partie des priorités de l’éco-organisme…

Comme on l’a vu ci-avant, seul le bonus pour les emballages en plastique PE intégrant au moins 50 % de matière recyclée a été conservé ; les autres bonus étant intégrés directement dans les tarifs différenciés.

Côté malus, l’éco-organisme a fait un gros effort de pédagogie : les malus seront dorénavant classés en trois niveaux :

• Niveau 1 (10%) pour des emballages perturbateurs de tri comme le verre avec de l’acier et les plastique rigides sombres contenant du noir de carbone, ou les emballages en papier carton imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.
• Niveau 2 (50%) pour les emballages autrefois soumis au malus pour « emballages perturbateurs » tels que le verre associé à de la céramique ou du grès ou les emballage en PET associés à l’aluminium.
• niveau 3 (100%) pour les emballages anciennement à déclarer dans la colonne « sans filière de recyclage » ou pour les emballages en PET opaque.

Ainsi nous constatons que de nouveaux emballages seront majorés comme les plastiques rigides contenant du noir de carbone. Le même noir de carbone dont la suppression ouvre actuellement droit à un bonus, bonus qui sera supprimé en 2020.

D’autres, comme les emballages pour liquide alimentaire dont le papier carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitué de moins de 50 % de fibre, ne font plus l’objet de malus. C’est le cas des briques dont le tarif baissera pourtant en 2020 après avoir régulièrement augmenté ces dernières années. Le signe sans doute d’un progrès réalisé dans les techniques de recyclage de ces emballages et qui expliquerait également pourquoi UNILEVER a annoncé récemment le lancement d’une gamme d’eaux minérales conditionnées dans des briques.

Au total, le tarif 2020 de CITEO prévoit la suppression de 5 bonus et d’1 malus mais la création de 5 nouveaux malus, les malus « d’adaptation » qui pénalisent l’emploi de matières jusque-là non impactées.

Comparatifs entre les tarifs 2018, 2019 et 2020

© E3 Conseil - tous droits réservés - 2019