Interdiction du Point vert

RAPPEL : Conformément à la loi AGEC, le Point vert , accusé de semer la confusion chez les consommateurs, pour qui bien souvent ce logo signifiait que l’emballage était recyclable, sera remplacé par celui du Triman, apparu en 2015.

Les modalités de mises en oeuvre de certaines dispositions de la Loi AGEC ont été publiées par arrêté du 25 décembre 2020 et impacte les éco-modulations applicables en 2021.

Concernant l'interdiction pour l'apposition du Point vert sur les emballages, CITEO avait annoncé son entrée en vigueur à la date du 1/01/2021. Celle-ci a été repoussée au 1/04/2021. Le délai de mise en oeuvre de cette obligation, pour les produits emballés ou les emballages fabriqués avant cette date, est de 18 mois toujours ce qui laisse aux producteurs la possibilité d'écouler leur stock jusqu'au 31 septembre 2022 au lieu du 31 juin 2022.

Pour les produits emballés mis sur le marché dans les pays où le Point vert reste obligatoire ce délai courre jusqu'au 31 décembre 2023.

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Par ailleurs, un nouveau bonus pour intégration de matière plastique recyclée remplacera en 2021 le bonus actuel de 50 % de la contribution due sur l'emballage intégrant au moins 50 % de matière recyclé PE ou PP post consommation. Ce bonus s'appliquera pour les emballages intégrant au moins 10 % de matière plastique post consommation issue d'emballages ménagers exclusivement et se modulera en fonction de la quantité de matière recyclée intégrée.

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