L'Open Scope spontané des DEA

21 mai 2019

Dans le cadre de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), le gouvernement a prévu d’étendre la Responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux produits : 5 nouvelles filières seront créées (jouets, bricolage et jardin, sports et loisirs, mégots et huiles minérales) et 4 seront étendues (les motos, scooters et vélos rejoindront les filières des pneus et des véhicules hors d’usages – VHU, tandis que celles des déchets diffus spécifiques -DDS- et des emballages s’étendront aux déchets professionnels).

Mais voici qu’un communiqué d’avril 2019 d’Eco-Mobilier, un des éco-organismes agissant sur la filière des déchets d’ameublement (DEA), annonce une nouvelle extension de périmètre applicable à sa filière et qui trouverait son origine dans un arrêté ministériel du 06 mars 2019, publié le 31 au Journal Officiel. Pourtant, ce projet ne figure pas parmi les 50 mesures de la FREC précitée et n’a fait l’objet d’aucune annonce ni concertation préalables, à notre connaissance. Quant à VALDELIA, l’autre éco-organisme en matière de DEA, il n’aurait pas été informé de cette extension et ne l’a donc pas intégré dans son barème… Enfin, sous toute réserve, nous n’avons rien trouvé dans l’arrêté ou dans le Décret n° 2017-1607 du 27/11/2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets, qui modifie expressément le périmètre de la filière…

Une annonce unilatérale surprise, donc, que les metteurs en marché vont apprécier. Après l’élargissement réglementaire de la filière, intervenu début 2018, pour les couettes, les oreillers et les coussins, une liste un peu plus longue de produits à codifier les attend et d’éco-participations à acquitter. Reste à savoir quels seront les nouveaux produits concernés par cette extension de périmètre ?

L’éco-organisme signale une extension à tous les panneaux de toutes matières vendus à la découpe, à toutes les boîtes de rangement « sans exception », aux bacs à plantes, au mobilier pour les animaux et aux tissus d’ameublement pour sièges, produits rembourrés d’assise et de couchage. Des items de type « quincaillerie », « bande de chant », « boutons et poignées de meubles », « charnières », « tringles », « équerres et pattes d’ameublement » etc. figurent également dans la liste des exemples de produits nouvellement concernés.

Ainsi, il semblerait que tout produit potentiellement susceptible de servir au montage ou la fabrication d’un meuble – même si, in fine, pris pour d’autres usages – entre dans le champ d’application de cette extension… ce qui va recouvrir un grand nombre de produits et, notamment, de bricolage. Y aurait-il un risque de conflit avec la future REP bricolage et jardin en cours de création ?

A l’instar de l’Open-Scope en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entré en vigueur à l’été 2018 en application de la Directive 2012/19 (signifiant « tout sauf »), Eco-Mobilier nous prépare-t-il à l’Open-Scope en matière de DEA ?

Eco-Mobilier précise que l’application de l’éco-participation sur ces produits n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019 pour la déclaration à faire en octobre 2019, « afin de [vous] laisser le temps nécessaire à ces démarches » peut-on lire sur son site.

Très chers producteurs n’attendez pas la dernière minute pour mettre à jour vos fichiers déclaratifs. Vous pouvez dès aujourd’hui retrouver la liste des produits à déclarer ainsi qu’un générateur des codes produits pour faire votre déclaration sur le site de l’éco-organisme à l’adresse suivante :

https://www.eco-mobilier.fr/ressources/.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

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