L’économie circulaire est au centre des objectifs des filières de Responsabilité élargie du producteur. Le cahier des charges de la filière des emballages ménagers, pour la période 2018-2022, a opéré un tournant important pour la filière en étendant les consignes de tri à tous les emballages en plastique. Avec l’ambition du gouvernement que la France recycle 100% des plastiques d’ici 2025 et la première des 50 mesures de la FREC demandant aux industriels d’incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans leurs produits, la course au recyclage est lancée.

L’extension des consignes de tri dans la filière des emballages s’accompagne d’un ensemble de mesures pour soutenir son financement et inciter les producteurs à intégrer des #matières plastiques recyclables dans leurs emballages. Cependant ces objectifs de recyclage s’assortissent de reculs sur d’autres mesures touchant l’éco-conception et la réduction des emballages.

Explications :

Le mode déclaratif des **éco-contributions***, désormais à l’UVC (unité de vente consommateur) et non plus au composant d’emballage, a des conséquences sur la notion de « matériau majoritaire ».

De manière générale la règle du matériau majoritaire est délicate dans la déclaration à l’UVC où l’on se heurte à la problématique de l’unité d’emballage sans vraiment réussir à la résoudre.

C’est le cas avec la décote de 10 % sur les emballages en papier-carton à base de fibres recyclées.

Jusqu’à présent la décote s’appliquait à l’unité d’emballage concernée, mais avec la déclaration à l’UVC, qui prend en compte la totalité du poids du matériau contenu dans l’UVC, faudra-t-il appliquer la règle du matériau majoritaire ? En cas d’absence de matériau recyclé majoritaire, il n’y aura pas de décote. Dans le cas contraire la décote s’appliquera sur un poids supérieur à celui de l’unité d’emballage concernée. Une décote qui semble un peu mal taillée et qui risque de ne pas encourager, dans bien des cas, les producteurs à intégrer des fibres recyclées dans leurs emballages papier.

Idem pour la réduction de poids ouvrant droit à un bonus

Jusqu’à présent, le seuil d’éligibilité au bonus était de 2 % de réduction du poids de l’unité d’emballage concernée par rapport à l’année précédente. Ainsi, par exemple, un bouchon de bouteille initialement de 3 g et réduit à 2,7 g pouvait bénéficier du bonus, sa réduction de poids étant de 10 %. Ce qui avait le mérite d’inciter les fabricants à diminuer le poids de chaque composant d’emballage. Aujourd’hui, le barème 2018 conserve le même seuil de 2 %, mais cette fois-ci du poids total de l’unité de vente consommateur (UVC). Ce qui change tout ! Car il va être, en pratique, beaucoup plus difficile à atteindre. Dans le cas de la réduction de poids de notre bouchon, appliqué à une préforme plastique de 23 g, soit un poids d’UVC total de 26g, la réduction de poids de 0,3 g ne sera pas éligible au bonus car inférieure à 2 % du poids de l’ensemble. Quand on sait combien il est difficile en pratique de réduire le poids des emballages, ce nouveau barème est beaucoup moins incitatif que par le passé.

Quant à la question des suremballages

Les nouvelles modalités de calcul de la contribution forfaitaire par unité d’emballage pénaliseront moins le nombre de composants d’un emballage… et s’avèrent ainsi moins convaincantes que par le passé. Le risque est donc que les fabricants consacrent moins d’efforts à réduire le nombre de suremballages.

La réduction du nombre d’éléments d’emballages comme du poids des emballages est depuis longtemps une pierre angulaire de la politique de la filière. Elle a pour but d’encourager les metteurs en marché à adopter des procédés de fabrication plus vertueux pour l’environnement et l’économie circulaire. Il semblerait pourtant que sur ces mesures, le nouveau barème proposé soit sensiblement moins engagé que par le passé. L’éco-organisme aurait-il délibérément choisi de limiter la réduction de poids des emballages, sachant que plus les emballages sont petits et plus ils sont difficiles à trier et à recycler ?

Concernant l’utilisation de matière plastique recyclée dans la composition des emballages

Rappelons que jusqu’à aujourd’hui le plastique recyclé n’a fait l’objet d’aucun bonus d’éco-contribution et qu’il est plus cher que le plastique vierge à l’achat ! Le barème 2018 ne change rien à cela. En revanche, pour 2019, nous saluons l’arrivée d’un nouveau bonus annoncé par CITEO de 20 % – probablement en passe de passer à 50% à la demande des Pouvoirs Publics (affaire à suivre…) – sur les emballages en PolyEthylène (PE) intégrant au moins 50 % de matière recyclée.

Resterait donc à l’étendre, pour être complet, à l’ensemble des matériaux d’emballage recyclables, comme l’acier, l’aluminium (recyclable à l’infini), le verre ou le papier-carton (qui ne bénéficie que d’une décote de 10 % correspondant au poids du papier recyclé supérieur à celui du papier vierge). Restons cependant méfiants à l’égard des bonus, car CITEO les compense bien souvent par des augmentations de tarif sur les matières premières. En conséquence de quoi l’incitation à l’écoconception prend des allures de peau de chagrin.

Ici encore la problématique du matériau majoritaire se posera pour l’application de ce bonus dans l’état actuel de la déclaration…

L’éco-conception peut donc devenir un véritable casse-tête pour les producteurs. Il serait cependant dommage que certains y renoncent face aux difficultés, car il existe des solutions pour permettre aux entreprises de participer, tout en optimisant leur activité, à l’amélioration du traitement des déchets en produisant des emballages respectueux de l’environnement et recyclables.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire et bénéficier de notre expertise. Nous étudierons avec vous, si vous le souhaitez, la meilleure façon de vous accompagner dans vos projets d’éco-conception.

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