Le tarif point vert pour 2013 / 2014 : les principales évolutions du barème

Conformément au dernier ré-agrément d’Eco-Emballages, l’organisme a mis en place un échéancier annuel d’évolution du tarif « point vert » applicable sur les déclarations de mise sur le marché de 2010 à  2016. Une augmentation « moyenne » du barème de l’ordre de 7% est attendue sur la prochaine déclaration 2013 (déclarée en Février 2014). Mais cette augmentation n’étant pas linéaire, elle n’atteindra pas tous les Producteurs adhérents de la même façon.

Après avoir modifié en profondeur la structure du barème déclaratif en 2012 (modification de la notion d’unité d’emballage et introduction des systèmes d’éco-modulation du barème avec les bonus et malus), le barème éco-emballages se focalise cette année sur les « très petits emballages » (dont le poids unitaire est < à 1 gramme).

Si certains adhérents ont déjà eu la désagréable surprise de voir leur contribution augmenter de près de 800% ces deux dernières années… cela n’est donc pas encore fini.

Quels sont les évolutions du barème de la contribution 2013 ?

• La structure des déclarations éco-emballages⁽¹⁾  reste inchangée par rapport à 2012 : « contribution au poids » + « contribution à l’emballage »
• Les tarifs contributifs par matériau pour la « contribution au poids » restent stables par rapport à 2012
• MAIS augmentation importante du forfait unitaire à l’emballage⁽²⁾  appelée « contribution à l’emballage »

Cette augmentation, mineure de prime abord, va avoir des répercussions importantes sur la contribution acquittée pour les « très petits emballages » (tels que  opercules, bouchons, etc.) du fait du changement de la notion d’unité d’emballage de 2012. Le secteur des produits frais et laitiers notamment qui utilisent des emballages avec opercule (ex. les pots de yaourts, les bouteilles de lait) ou bien encore le secteur de la confiserie (emballages de bonbons et chocolats) vont être fortement touchés par ces hausses pouvant atteindre 50 voire 100% sur les emballages dont le poids est inférieur à 1 g.

Quelles sont les prévisions du barème pour 2014 ?

• Il est à nouveau envisagé la stabilité du barème par matériau par rapport à 2013
• MAIS nouvelle hausse du forfait unitaire à l’emballage :

•   Création d’une sous rubrique pour emballages au poids inférieur à 0.5 g

•   Le forfait pour les tranches 0.1 g et 1 g augmenteront de 50% et 28% à nouveau.

•   Eco-modulation renforcée : bonus de 8% pour tout effort d’éco-conception (au lieu de 2% en 2012)

Le barème contributif sera ainsi très pénalisant pour les petits emballages d’ici les 2 prochaines déclarations… alors qu’ils sont quasi inexistants au niveau de la chaîne de tri.

On se rapproche du milliard de prélèvement à l’horizon 2016 pour le seul éco-organisme Eco-Emballages.

⁽¹⁾ La structure des déclarations :

• La notion de matériau majoritaire : chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids
• Le périmètre contributif a été étendu au 1er janvier 2012 aux emballages des produits consommés « hors foyer » (ex. fast-foods, sandwicheries)
• La notion d’unité d’emballage : « tout composant qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de l’utilisation par le ménage » doit faire l’objet d’une déclaration sur une ligne distincte (ex. cas d’une bouteille d’eau : sont à déclarer d’une part la préforme et d’autre part, le bouchon).

⁽²⁾ En ct € HT /unité