L'économie circulaire et les filières REP

Le développement de l’économie circulaire s’appuie sur 7 principes clés inspirés de la Directive Européenne n° 94/62/CE du 20/12/94, couvrant toutes les étapes du cycle de vie du produit, pouvant se combiner et qui sont générateurs d’emplois, comme l’explique l’ADEME (ademevous59dossier).

Ces 7 principes sont :

• L’éco-conception pour minimiser les impacts environnementaux dès la création d’un produit.
• L’écologie industrielle : organisation qui optimise l’usage des ressources (matière et énergie) ; on pourrait également parler de la « décentralisation énergétique » en France.
• L’économie de fonctionnalité qui privilégie l’usage à la possession.
• Le réemploi qui permet de remettre dans le circuit économique des produits d’occasion.
• La réparation : les biens en panne peuvent retrouver une deuxième vie (ex. pour les déchets d’équipements électriques et électroniques – deee).
• La réutilisation : certains composants d’un produit peuvent être réparés ou démontés et les pièces encore en état de fonctionnement triées puis revendues.
• Le recyclage qui vise à réutiliser les matières premières issues des déchets, en boucle fermée (produits similaires) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).

Dans notre système, le développement de l’économie circulaire peut être favorisé par les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Comme le souligne Evelyne Didier (sénatrice de Meurthe et Moselle) dans son rapport sur les « déchets et filières de responsabilité élargie du Producteur et éco-conception » du 13/11/2013 (Rapport REP Ecoconception Senat E Didier 13 11 2013), le dispositif des filières REP est un outil qui incite les metteurs sur le marché à s’intéresser à la fin de vie de leurs produits et à favoriser l’éco-conception dans les processus de fabrication.

Cependant, la modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux imposée par le Grenelle de l'environnement a encore des progrès à faire : le bilan de la modulation des éco-contributions est très variable selon les filières (emballages, deee, papier, etc). Mieux mise en œuvre, elle pourrait permettre de développer de manière plus significative l'éco-conception des produits, comme le montrent certaines expériences réussies en matière d'emballages (étiquettes des bouteilles en PET) ou de papier (diminution du grammage). Le barème de la contribution Eco-Emballages 2014 a renforcé sur ce point son éco-modulation : une réduction de 8% du montant de la contribution sera appliquée pour les emballages ayant fait l’objet d’une action de réduction à la source.

Dans la filière des équipements électriques et électroniques (DEEE), il est beaucoup plus difficile d’établir des critères de modulation pour ce type de produits. En effet, les travaux d’ACV sur certaines phases du cycle de vie telles que la consommation énergétique peuvent avoir des effets plus significatifs et plus vertueux pour l’environnement qu’un travail sur le recyclage. La complexité et la multiplicité des objectifs d’éco-conception rendent le travail de modulation de barèmes compliqué pour cet éco-organisme.

En conclusion du rapport précité, la Sénatrice E. Didier expose que si l'on souhaite que la contribution, assortie d'un éventuel bonus ou malus en fonction des caractéristiques d'éco-conception du produit, ait un effet suffisamment incitatif pour que le fabricant modifie ses pratiques, il faut en augmenter progressivement l'ampleur et élargir les possibilités de modulation des barèmes à l’ensemble du cycle de vie des produits, en modifiant l'article L. 541-10 du code de l'environnement qui ne prend en compte actuellement que "l'impact sur l'environnement en fin de vie".

Par ailleurs, Mme E. Didier exposait au 13^e Forum du CNR en octobre 2013 qu’en dehors de l’incitation des producteurs, il était également nécessaire d’inciter les consommateurs à mieux trier en leur reversant via des allègements d’impôt ou de contribution, les fonds récupérés de la bonne performance des filières REP et des éco-organismes (valorisation, revente des produits, etc).

Auteurs : Christèle Chancrin + Geoffroy Wallet

(Sources : Revue ADEME N°59 - OCTOBRE 2012 + Actu-Environnement 20/11/2013)