Réforme des filières REP : il faut instaurer une TVA Déchets.

Sacha Benhamou, journaliste spécialisé environnement chez Ecogisements.org, a publié le 08/12/2015 une interview de Christèle Chancrin, à propos de l’évolution des nouvelles lois concernant les déchets et les possibles évolutions voire de réformes des systèmes de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en matière de déchets en vue de l’atteinte des objectifs de l’économie circulaire et de la #COP21.

Extraits :
« Mais qu’en est-il des REP et des éco-contributions ? Est-ce que l’on peut parler de taxes dans ce cas-là ?

Les systèmes de REP tels que transposés en France sont financés par des éco-contributions qui n’ont pas juridiquement la nature de taxe. Ces contributions sont payées sur les produits et les emballages en contrepartie de la prise en charge par l’éco-organisme des obligations du producteur dans le cadre de sa REP au travers un contrat de droit privé. Mais il y a plusieurs incohérences dans ce système.

Cela fait plus de 20 ans que la première filière REP a été mise en place, et cela fait 20 ans que les coûts des éco-contributions augmentent. (…)

Quelles seraient vos solutions pour simplifier ce système ?

Il faudrait passer à un réel système d’écotaxes et non d’éco-contributions et faire en sorte que la gestion des déchets revienne entièrement dans le domaine public, sachant que ces derniers relèvent bien d’une mission d’intérêt général. Je prône donc idéalement un système de TVA sur les déchets, à percevoir par l’Etat, et assorti d’un mécanisme de péréquation pour assurer la redistribution des fonds entre les différentes filières de déchets existantes ou à venir. Cela simplifierait le système à tous niveaux. (…) »

Pour lire l’interview complète parue dans Ecogisements le 08/12/2015 :

http://www.ecogisements.org/christele-chancrin-tva-dechets-3595