Déchets infectieux et système REP
Cet été, pas de vacances pour les déchets !
Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.