Calendrier des obligations de marquages et de consignes de tri imposées par la loi Agec

La loi Agec impose et réaffirme les obligations de marquage et de signalétique informant le consommateur que le produit ou l’emballage à destination du particulier fait l'objet de règles de tri.

Outre la filière des emballages ménagers, les filières concernées sont, notamment : les textiles (habillement, linge de maison et chaussures), les éléments d’ameublement, les médicaments, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les lampes, les filtres de cigarettes, etc. De même, les produits relevant des futures filières telles que les Jeux et jouets ou les articles de sport et de loisirs par exemple.

Votre éco-organisme doit vous faire parvenir la charte graphique de ces consignes après l'avoir fait valider par les pouvoirs publics.