La REP des Marketplaces

27/03/2023

Depuis le 01/01/2022 les plateformes de vente à distance sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur. Cette année elles doivent donc déclarer les quantités mises en vente, à compter du 1er janvier 2022 ou bien du second semestre selon les tolérances obtenues, auprès des différents éco-organismes des filières de REP (déchets d’emballages ménagers, papiers graphiques, éléments d’ameublement (DEA), éléments électriques et électroniques (DEEE), lampes, pneumatiques, etc.).

Ne seront pas concernés par les déclarations les produits en provenance des « vendeurs tiers » qui auront fourni à leurs marketplaces leurs numéros d’identifiants uniques pour chaque type de produits livrés. Ces numéros d’IDU devront être tenus à jour par les Marketplaces dans un registre mis à disposition en cas de contrôle. Nous rappelons que tout metteur en marché doit posséder un numéro d’identifiant unique (IDU) pour chaque filière dont il dépend. L’IDU est la preuve pour le producteur qu’il est bien inscrit au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco-contributions. Il est valable 1 an et renouvelé chaque année.

Un répertoire des IDU enregistrées dans SYDEREP (Système déclaratif des filières REP) via les éco-organismes est accessible, sur demande, aux Marketplaces dès lors que ces dernières sont bien inscrites en tant que marketplace et qu’elles ont déjà réalisé une première déclaration des ventes intervenues sur leurs plateformes. Ce répertoire Syderep vous permettra de vous dispenser de faire la demande d’IDU auprès de chaque société vendeur tiers. Pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas été enregistrés à temps avant leur déclaration vous devrez donc déclarer les ventes 2022 des vendeurs tiers dont vous n’aurez pas réussi à obtenir l’IDU. Selon les éco-organismes, vous pourrez cependant effectuer la régularisation des volumes de ces déclarations le trimestre suivant ou en déposant une déclaration corrective, une fois en possession de leur identifiant. Ces démarches prennent toujours un peu de temps…

Des modalités déclaratives simplifiées ont été proposées aux marketplaces dans la plupart des filières, cependant leur mise en œuvre s’avère beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît...

Notre équipe d’experts se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Le cabinet E³ Conseil peut établir sur votre demande un devis ajusté à votre situation particulière au regard de vos états des ventes. N’hésitez pas à nous contacter.

L’équipe E³ Conseil