Plan quinquennal de prévention des déchets

27/03/2023

Le plan quinquennal de prévention et d’éco-conception prévu par la #loiAgec et transcrit dans l’article L541-10-12 du code de l’Environnement a pour objectifs de réduire l’usage des ressources non renouvelables, d’accroitre l’utilisation de matières recyclées et la recyclabilité des produits dans les systèmes de traitement de déchets nationaux.

Vous avez le choix de réaliser ce plan individuellement ou d’élaborer un plan commun à plusieurs producteurs. Ces plans devront être révisés tous les 5 ans et transmis à votre éco-organisme qui en publiera une synthèse accessible au public.

Citeo, Ecosystem, Ecomaison et Refashion ont mis à disposition de leurs adhérents, téléchargeable sur leur site, une trame commune de plan de prévention et d’éco-conception pour vous aider à élaborer votre plan.

E³ Conseil accompagne également les metteurs en marché pour les aider dans leurs actions de réduction, éco-conception et recyclabilité de leurs emballages, dans une optique de réduction de leurs éco-contributions, en s’appuyant sur les systèmes d’éco-modulation mis en place par les éco-organismes et l’analyse de leurs éco-déclarations

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