PRODUCTEURS, A VOS ECO-DECLARATIONS EMBALLAGES 2021 ! Et préparez 2022…
19/01/2022
L’éco-conception est dorénavant le maître mot en matière d’emballage tant la réglementation pénalise les emballages qui ne répondent pas aux critères de tri et de recyclabilité.
Cette année, la multiplication des textes réglementaires issus de la loi AGEC entraine de nouvelles modalités déclaratives. L’éco-modulation est remaniée avec les Primes pour intégration de matières recyclées post consommation pour les emballages en PET, PE (PEHD ou PEBD),PP, PS (y compris PSE) et l’accroissement des malus (3 catégories d’emballage pénalisées à 100 %). En 2022 ce seront 5 catégories d’emballage qui seront malussées à 100 % de la contribution !
Les tarifs matières et à l’UVC sont en forte augmentation : en moyenne plus de 10 % pour les premiers et 12,5 % pour les seconds.
Cette année encore les producteurs pourront bénéficier des bonus pour l’apposition de la consigne de tri sur les emballages ou du Triman seul (respectivement 8 et 5 %), mais à partir des mises en marché 2022 ces bonus disparaîtront en raison de l’obligation d’apposition de l’Info-tri harmonisée sur tous les emballages. Il ne subsistera alors que le bonus de sensibilisation de 4 % pour les campagnes média. Concernant le logo point vert, l’interdiction est toujours suspendue… jusqu’à nouvel ordre.
En 2022 les tarifs matières seront tous en baisse, sauf celui du PVC en hausse de plus de 12 %, mais cette baisse moyenne sur l’ensemble de -1,94 %, ne compensera sans doute pas la hausse des malus et la suppression du bonus info-tri on pack.
Recyclabilité, passage au mono-matériau, réduction de poids ou de composants, suppression des plastiques, voilà autant de pistes en éco-conception pour vos emballages à venir. Arrive également l’ère du réemploi et de la réutilisation…
EVOLUTION DES TARIFS MATERIAUX 2020-2021
EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION A L’UVC
CE QUI VA CHANGER POUR LES MISES EN MARCHE DE 2022
EVOLUTION DES TARIFS MATERIAUX 2021-2022
CONTRIBUTION A L’UVC EN 2022
Prévoyez une hausse de 7,59 % de la 1ère unité d’emballage (0,0794 ct € vs 0,0738 ct€). La dégressivité sera toutefois plus importante (10 % de plus qu’en 2021 par palier).
Pour en savoir plus, reportez-vous au Guide déclaratif que votre éco-organisme met à votre disposition (en général sur votre espace client).
N’hésitez pas à nous solliciter pour vos besoins d’accompagnement relatifs à vos éco-déclarations et vos éco-contributions. Qu’il s’agisse de mise en conformité, d’optimisation, ou d’externalisation de vos déclarations, pour tous types de filières et d’éco-organismes, en France et/ou en Europe, notre cabinet vous proposera des offres personnalisées à votre situation.
Nous vous proposons également un nouveau service d’accompagnement à l’éco-conception et au diagnostic de vos emballages. Une opportunité pour réduire vos éco-contributions tout en luttant efficacement contre le gaspillage, et une étape pour développer l’économie circulaire au sein de votre entreprise, conformément à la loi AGEC (voir notre dépliant).
Chers Producteurs, à vos déclarations… et bon courage !