Français 
English 
Arrêté du 7 février 2012
Le 23 février 2012 JORF n°0046 du 23 février 2012 Texte n°15 ARRETE Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’app...
Arrêté du 6/08/2013 JORF du 27/08/13 : des exemples précisent la notion d’emballage
Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...
Déchets Diffus Spécifiques ménagers : la société Eco-DDS agréée
Après de longs mois d’attente (dont quelques uns de retard !), un arrêté interministériel, publié le 20 avril 2013, port...
Directive du Conseil n° 75/442/CEE
du 15 juillet 1975 relative aux déchets (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975) Texte modifié par : • Directive du Conseil...
DIRECTIVE 2012/19/UE
DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électrique...
DIRECTIVE 2005/32/CE
DIRECTIVE 2005/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences...